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Politiques européennes
collectif ssig - guide pour une europe protectrice des services sociaux
Publié le 25 juillet 2008
Le mardi 1er juillet 2008, à l’occasion du premier jour de la Présidence Française de l’Union Européenne, le Collectif SSIG (Services Sociaux et de Santé d’Intérêt Général), dont est membre la FHF, a donné une conférence de presse. Cette organisation informelle, qui rassemble les acteurs français des services sociaux et de santé d’intérêt général, est née en 2005 de la contestation du projet de directive services, plus connue sous le nom de « directive Bolkestein ».
Le Collectif a publié un guide à l’attention des collectivités locales organisatrices des services sociaux de proximité intitulé « Une Europe protectrice des services sociaux. Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ? ».
Les membres du Collectif considèrent que faire de l’Europe une protection effective des services sociaux et de santé de haute qualité, passe nécessairement par une qualification explicite des services sociaux et de santé de services d’intérêt général par les Etats Membres et les autorités publiques organisatrices.
L’objectif du guide, dans lequel sont formulées des propositions concrètes sur la base de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et qui contient 25 fiches pratiques sur des aspects techniques, est de démontrer que le droit européen peut être plus protecteur que le droit français en matière de SSIG et de fournir aux collectivités locales un mode d’emploi le plus concret possible afin qu’elles fassent pleinement usage des dispositions protectrices du droit communautaire. L’Europe ne peut protéger les services sociaux des forces du marché que si les autorités publiques font usage des instruments mis à leur disposition. D’où l’utilité de ce guide opérationnel.
Du côté gouvernemental, Valérie Létard a promis lors de la 16ème conférence européenne des services sociaux qui s'est tenue le 2 juillet à Paris que la Présidence française « essaiera de progresser » sur le dossier des SSIG. La secrétaire d'État chargée de la solidarité a conscience de « l'importance du sujet pour quantité d'acteurs français et européens : mutuelles, services à la personne, secteur médico-social, secteur de l'insertion et de la formation, etc. ». Elle a rappelé que « des avancées importantes » avaient été récemment accomplies et notamment l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services ou encore l'adjonction au Traité de Lisbonne d'un protocole additionnel qui reconnaît la spécificité des SSIG.
Valérie Létard reconnaît toutefois qu'il « y a encore, pour certains, des incertitudes à lever pour clarifier la situation juridique de ces services sur le marché intérieur ». La Présidence française « s'efforcera d'organiser la poursuite du débat à ce sujet ». En particulier, elle encouragera la Commission « à établir une feuille de route fixant un certain nombre de rendez-vous obligés pour continuer la réflexion ». Dans ce but, un « second forum » sur les services sociaux d'intérêt général sera organisé les 28 et 29 octobre à Paris. Cette rencontre sera la deuxième du type, après l'initiative prise par la présidence portugaise
Le guide SSIG et le dossier de presse sont téléchargeables sur http://www.ssig-fr.org
