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Présidence de l'union européenne - conférence sur l'e-santé
– 20 juin 2008
HOPE a été conviée à la Conférence « E-santé sans frontières » qui s’est tenue en Slovénie à Portoroz les 6 et 7 mai 2008. Cette conférence était la sixième d’une série de conférences de haut niveau sur l’e-santé qui ont eu lieu depuis 2003. C’était la première fois qu’une telle conférence se tenait dans un nouvel Etat membre de l’UE.
Cet événement de la Présidence Slovène constituait une date clé dans l’agenda de la politique annuelle d’e-santé : il s’agissait de faire prendre conscience de l’importance de l’e-santé. La conférence avait également pour ambition de montrer les dernières avancées en matières d’e-santé et d’établir les grandes lignes des efforts à fournir dans l’avenir.
L’aspect « sans frontières » a été notamment considéré sous l’angle des soins aux frontières. Mais la majeure partie de l’attention s’est portée sur les futures propositions concernant l’interopérabilité et les projets pilotes à grande échelle. A la fin de la conférence, il est clairement apparu que les frontières les plus difficiles à éliminer n’étaient pas les frontières entre pays mais bien les frontières internes.
Une pré-conférence avec des sessions parallèles a été organisée afin de comprendre les vues des différentes parties prenantes : les utilisateurs (tels que HOPE), l’industrie et les autorités de santé. La session dédiée aux utilisateurs (patients, professionnels de santé et hôpitaux) était présidée par Helen Richardsson qui préside également le groupe des usagers d’e-santé. La session était consacrée en majeure partie à l’exemple de la Finlande. En effet, dans ce pays, 100% des dossiers médicaux sont numériques que ce soit à l’hôpital ou dans les centres de soins primaires. Les hôpitaux et les centres de santé utilisent à 81% et à 61% la télé-radiologie et à 90% et 72% le transfert électronique de données avec les laboratoires. Les hôpitaux finlandais ont développé des sites Internet fournissant des informations avec un système de questions/ réponses et donnant la possibilité de prendre des rendez-vous dans 40% des hôpitaux. Les résultats de l'impact sur la charge de travail ne sont pas encore disponibles mais devraient être connus en 2009.
Le reste de la conférence a accueilli plus de 600 participants. Elle était organisée autour des grands thèmes clés : interopérabilité, continuité des soins, bonnes pratiques d’e-santé et services de santé transfrontaliers.
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Commission européenne - procédures d'infraction
– 20 juin 2008
Le 6 mai 2008, la Commission européenne a décidé, de poursuivre dans certains cas, des procédures d’infractions notamment dans les champs des marché publics, des qualifications professionnelles et des compagnies d’assurance.
Marchés publics
La Commission européenne a décidé d'envoyer une demande officielle à l'Italie concernant l'adjudication de services de gestion des déchets et de gestion de pharmacies par la ville de Rocca Priora. Cette demande revêt la forme d'un « avis motivé », deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du Traité. En outre, la Commission européenne a décidé d’envoyer une demande officielle à l’Allemagne concernant l’attribution de marchés de produits à prix réduit par quelque 240 caisses d'assurance maladie obligatoire allemandes. Les caisses d'assurance maladie obligatoire utilisent diverses procédures pour attribuer ces contrats-cadres. Il peut s’agir notamment d’attributions directes ou de procédures d'adjudication sans appel d'offre au niveau européen. La plupart de ces procédures ne sont pas conformes aux normes imposées par les directives européennes sur les marchés publics. Les opérateurs économiques qui n’obtiennent pas de contrat-cadre voient, de fait, leurs produits exclus du marché allemand pour la durée de ces contrats. En l'absence d'une réponse satisfaisante de Rome et de Berlin dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice.
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Présidence de l'union européenne - agenda de la présidence française
– 20 juin 2008
La France a identifié un certain nombre de politiques clés sur lesquelles elle va se concentrer durant sa Présidence de l’Union européenne de juillet à décembre 2008 puisque le ‘non’ l’a emporté en Irlande. La Présidence française sera suivie des Présidences tchèques et suédoises. La Présidence française mise sur une approche centrée sur le citoyen. Selon Bernard Kouchner, le ministre des Affaires Etrangères et Jean-Pierre Jouyet le secrétaire aux Affaires Européennes, l’objectif est de réconcilier la population française avec l’Europe.
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Commission européenne - directive temps de travail
– 20 juin 2008
Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) s’est réuni à Luxembourg, les 9 et 10 juin 2008. L'emploi et les affaires sociales ont été discutés le 9 juin sous la présidence de Mme Marjeta Cotman, ministre slovène du Travail, de la Famille et des Affaires sociales. La Commission européenne était représentée par M. Vladimír Špidla, commissaire chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances. Deux directives qui sont depuis longtemps en vigueur – temps de travail et travailleurs intérimaires – étaient inscrites à l'ordre du jour en vue d'un accord politique entre les ministres de l'emploi et des affaires sociales.
La présidence slovène a proposé un nouveau texte de compromis destiné à recueillir un accord politique pour modifier la directive existante sur le temps de travail (2003/88/CE). De nombreux États membres sont en infraction par rapport à la législation telle qu’elle a été interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes dans les arrêts qu’elle a rendus dans les affaires Simap et Jaeger, où elle a dit pour droit que le temps de garde doit être considéré comme temps de travail.
Les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne ont réussi à trouver un accord politique dans la nuit du 9 au 10 juin 2008 sur le projet de révision de la directive relative au temps de travail.
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Parlement européen - etude sur le financement des soins de santé
– 20 juin 2008
Le Parlement européen vient de publier une étude sur le financement des soins de santé. L’objectif de ce rapport est de contribuer à relever le défi du financement des soins de santé : comment assurer la viabilité du système de santé ? Le rapport commence par clarifier la nature du problème de la viabilité. Puis, il explore le caractère adéquat des mécanismes financiers actuels et des récentes réformes de financement : sont-ils à même de garantir cette viabilité ?. Pour finir, il propose quelques suggestions d’ordre pratique quant à la meilleure solution pour aller de l’avant.
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Santé publique - conférence sur les droits du patient
– 20 juin 2008
Le 18 avril 2008, la Fédération Européenne des Hôpitaux (HOPE) a été conviée à participer à la conférence sur les droits du patient organisée à Gorizia par le « Active citizenship network » (ACN). La conférence, qui se tenait dans une ville frontalière symbolique entre l’Italie et la Slovénie, constitue une étape supplémentaire pour le réseau ; ce dernier doit poursuivre son travail sur les droits du patient, notamment en ce qui concerne la Charte des droits du patient et sa diffusion.
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Santé publique - rapport sur les soins de longue durée dans l'union européenne
– 20 juin 2008
Selon un nouveau rapport présenté par la Commission européenne, la demande de soins de longue durée et leur coût sont promis, dans l’Union, à une hausse considérable d’ici à 2050. Par ailleurs, la grande majorité des Européens (près de neuf sur dix) se disent plus favorables aux soins à domicile ou de proximité qu’aux soins en institution. L’augmentation prévisible de la demande de soins de longue durée constitue un défi crucial pour les gouvernements de tous les pays. Le rapport révèle également que ceux-ci s’efforcent de garantir l’accès de tous à des soins de qualité en consacrant des ressources suffisantes en vue de satisfaire cette demande. Les conclusions de ce rapport ont été débattues les 28 et 29 avril 2008 lors d’une conférence sur la solidarité intergénérationnelle, organisée par la Présidence slovène de l’Union à Brdo (Slovénie).
« Ce rapport met en évidence les défis qui se profilent en matière de soins de longue durée. Il souligne également que les États membres ont déjà commencé à mettre au point un large éventail de solutions pour y faire face. Il existe d’ailleurs, à l’échelle européenne, une forte détermination à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Je suis convaincu que la coopération européenne apporte aux États membres une valeur ajoutée sans égale et leur permet d’améliorer les soins pour les personnes vulnérables, grâce à la coordination des stratégies et à la définition d’objectifs communs», a déclaré le commissaire aux Affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Nous ne devons pas ignorer la réalité, mais agir dès maintenant pour garantir des soins de longue durée de grande qualité tant aujourd’hui que pour l’avenir.»
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Hôpital expo - plateau tv sur la coopération internationale
– 20 juin 2008
Un plateau TV sur la coopération hospitalière internationale a été organisé pendant Hôpital Expo, le 27 mai 2008. Les intervenants ont présenté un ou plusieurs des projets menés par leur hôpital, pour dessiner un panorama général de la coopération aujourd’hui et de ses financements.
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Développement - objectifs du millénaire pour le développment - santé
– 20 juin 2008
Le 9 avril 2008, la Commission Européenne a adopté une communication concernant les objectifs du millénaire pour le développement, dont trois concernent le domaine de la santé. La Commission pointe du doigt le fait que les progrès en la matière sont insuffisants. La Commission souhaite voir les Etats membres mener au plus vite une action d’urgence et l’Union européenne assumer un rôle de leader lors des forum internationaux qui se tiendront en 2008.
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Accueil d'une délégation de directeurs d'hôpital sud-africains
– 26 mai 2008
Une délégation sud-africaine menée par le directeur des hôpitaux du Ministère de la santé sud-africain a été accueillie par Eric de Rodenbeke, le nouveau directeur général de la FIH et Gérard Vincent, délégué général de la FHF dans les locaux de la Fédération Hospitalière de France le 23 mai 2008.
