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Lutte contre le cancer - le parlement européen se positionne
– 23 mai 2008
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre le cancer invitant la Commission, le Conseil et les Etats membres à faire le nécessaire dans les domaines de la prévention, du dépistage précoce, du diagnostic et du traitement, en ce compris les soins palliatifs, pour faire face à l'augmentation sensible prévisible des cas de cancer.
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Affaires sociales - programme de travail 2008-2009
– 23 mai 2008
La Commission a décidé de maintenir le niveau de réforme afin de soutenir les résultats positifs des changements en Europe et d’opérer un rééquilibrage de certains des effets sociaux négatifs dus à ces évolutions. Elle ambitionne une Europe sociale plus forte au cœur du nouvel agenda social européen. La présentation de cet objectif devant le Collège se fera avant l’été 2008 par Vladimir Spidla et le triptyque suivant en constituera le socle : opportunités, accès et solidarité.
Ce sera le point d’orgue de la consultation lancée par la commission en 2007 sur l’état des lieux de la situation sociale. Le 1er avril 2008, le commissaire Spidla s’est adressé à la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen et a présenté le programme de travail de la Direction générale Emploi, affaires sociales et égalités des chances de la Commission pour la période 2008/2009.
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Conférence internationale sur la couverture du risque maladie
– 23 mai 2008
La communauté internationale a mené ces dernières années une action résolue de lutte contre les grandes pandémies. Tous les constats convergent désormais sur la nécessité de renforcer les systèmes de santé. En effet, si les systèmes de santé des pays pauvres ne sont pas renforcés par la mise en place de systèmes de couverture du risque maladie, les efforts menés pour lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles dans ces pays risquent d’avoir un impact limité. Face à ce constat, le renforcement des systèmes de santé et la couverture du risque maladie sont une priorité de l’agenda international.
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Ocde - sécurité du patient
– 23 mai 2008
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître un nouveau rapport technique sur la santé intitulé « Faciliter les comparaisons internationales au regard d’indicateurs de la sécurité des patients ». Cette publication a été préparée pour accompagner les travaux réalisés dans le cadre du Projet de l’OCDE sur les indicateurs de la qualité des soins visant à développer un ensemble d’indicateurs auxquels on puisse se référer pour s’interroger sur la qualité des soins et services de santé dans les différents pays.
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Etude sur les incitations financières et les prestataires de santé
– 23 mai 2008
L’étude publiée par la Health Foundation sous le titre « Incitations financières, prestataires de santé et amélioration de la qualité : un examen des résultats » fait le point sur la littérature spécialisée en santé qui analyse les effets des incitations financières sur le comportement des institutions sanitaires et des individus en termes de qualité de soins délivrés aux consommateurs. Cette étude a pour objectif de fournir des lignes directrices aux décisionnaires à la fois du secteur public et du secteur privé pour améliorer la qualité des soins via une réforme des remboursements.
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Oms - planification de l'offre de soins
– 23 mai 2008
L’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé a publié une synthèse intitulée « Planification des capacités en matière de soins de santé : revue de l’expérience internationale ».
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Oms - la santé face au changement climatique en europe
– 23 mai 2008
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a instamment interpellé l’Union Européenne et les pays européens pour qu’ils prennent rapidement les mesures qui s’imposent pour atténuer les effets du changement climatique sur la santé des citoyens européens. La question était au centre des discussions lors de la réunion qui s’est tenue à Bruxelles le 7 avril 2008 entre les représentants de la Commission européenne et la Présidence slovène de l’UE. Si les mesures nécessaires sont prises rapidement, il est possible que l’on évite un retour à l’état de santé du 19e siècle.
On parle beaucoup de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur. On estime que pour chaque degré supplémentaire, le taux de mortalité augmente de 1 à 4%. Plus de 70 000 décès ont été déplorés dans douze pays européens après la canicule de l’été 2003. Une augmentation globale de la température de 3°C se traduirait par 86 000 morts supplémentaires chaque année entre 2071 et 2100. Les personnes âgées sont les personnes pour qui le risque de mourir d’un coup de chaleur et de problèmes cardiovasculaires, respiratoires, rénaux et métaboliques est le plus élevé. Des mesures préventives (limitation de l’exposition à la chaleur, système d’alerte précoce, conseil et assistance des personnes âgées) peuvent être mises en place pour réduire les effets des hausses de température.
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Affaire c-446/05, iannis doulamis, 13 mars 2008
– 05 mai 2008
Une clinique dentaire peut-elle être considérée comme une entreprise au sens de l’article 81 ? Non, répond la Cour dans cette affaire.
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Affaire c-267/06, tadao maruko, 1er avril 2008
– 05 mai 2008
Partenariat de vie enregistré : alignement sur le mariage et fin de la discrimination pour les partenaires homosexuels ?
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Affaire c-212/06, gouvernements français et wallon contre gouvernement flamand, 1er avril 2008
– 05 mai 2008
Le Parlement flamand a instauré par décret du 30 mars 1999 un régime d’assurance soins afin d’améliorer les conditions de vie et de santé des personnes dont l’autonomie est réduite « en raison d’une incapacité grave et prolongée. » Le décret a été modifié à de nombreuses reprises pour tenir compte des objections soulevées par la Commission européenne, notamment en ce qui concernait la condition de résidence « dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, à laquelle étaient soumis, […] l’affiliation audit régime d’assurance soins et le paiement des prestations prévues par celui-ci. » Ainsi le décret du 30 avril 2004 a-t-il étendu le champ d’application ratione personae « au régime d’assurance soins aux personnes travaillant sur le territoire desdites régions et résidant dans un État membre autre que le Royaume de Belgique. »
Le gouvernement de la communauté française et le gouvernement wallon dans leur action devant la Cour constitutionnelle du royaume de Belgique ont invoqué une violation du règlement 1408/71/CEE et de dispositions du traité CE. Ils ont fait valoir que l’exclusion du régime de soins « de personnes qui, bien que travaillant dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale » résident sur une autre partie du territoire national « constituerait une mesure restrictive entravant la libre circulation des personnes . »
