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Chirurgie de jour - voyage d'étude hope en finlande
– 25 juil 2008
HOPE vient de tester une nouvelle formule de formation et d’échange : le voyage d’études pour des professionnels hospitaliers expérimentés.
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Projet eunetpas sur les erreurs médicamenteuses
– 25 juil 2008
A l’invitation de son partenaire finnois l’Autorité nationale pour les questions médico-légales, HOPE a organisé le 11 juin 2008 à Helsinki une réunion dans le cadre du projet EUNetPaS. HOPE est en effet chef de file d’une partie du projet. Lors de cette réunion il a été annoncé que le projet a été officiellement signé par l’Agence européenne de Santé publique à la fin du mois de mai 2008.
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Santé publique - évaluation des technologies de santé - eunethta
– 25 juil 2008
En 2004, la Commission européenne et le Conseil des ministres a désigné l’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment - HTA) comme étant une priorité politique, reconnaissant ainsi la nécessité d’établir un réseau européen durable d’évaluation des technologies de santé. En 2005, un groupe de 35 organisations provenant de toute l’Europe et mené par le Centre danois pour l’évaluation des technologies de santé (DACEHTA) basé à Copenhague a répondu à l’appel de la Commission.
Ce groupe a créé le Réseau européen d’évaluation des technologies de santé, EUnetHTA, dont l’objectif général est de connecter les agences publiques régionales et nationales d’évaluation des technologies de santé, les centres de recherche et les ministères de la santé afin de permettre un échange d’information efficace et d’appuyer des décisions politiques prises par les Etats membres.
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Euromot - manifeste pour la coopération transfrontalière en europe
– 25 juil 2008
Suite aux rencontres européennes de Lille « Les territoires transfrontaliers : l'Europe au quotidien » des 8 et 9 novembre 2007 qui ont réuni plus de 800 acteurs de la coopération transfrontalière en Europe, y compris HOPE et la FHF, l'EUROMOT publie un « Manifeste pour la coopération transfrontalière en Europe » (en anglais, français et allemand). Ce Manifeste regroupe des recommandations concrètes pour faire avancer la coopération transfrontalière sur les douze thèmes suivants : les territoires transfrontaliers, les agglomérations, les territoires ruraux et naturels, la coopération maritime, le développement économique, l'emploi et la formation, la santé, l'environnement, les transports, la culture, les outils juridiques et la formation.
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Affaire c-103/06, philippe derouin c/ urssaf, 3 avril 2008
– 25 juil 2008
· Arrêt· Sécurité sociale des travailleurs migrants, règlement CEE 1408/71, travailleurs indépendants, CRDS, CSG· Demande de décision préjudicielle
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Affaire c-331/06, d. chuck, 3 avril 2008
– 25 juil 2008
· Arrêt
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Affaire c-346/06, dirk rüffert contre land niedersachsen, 3 avril 2008
– 25 juil 2008
- Arrêt- Libre prestation de services, article 49 CE, détachement de travailleurs, procédures de passation des marchés publics de travaux, protection sociale des travailleurs- Demande de décision préjudicielle
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Affaire c-268/06, impact, 15 avril 2008
– 25 juil 2008
- Arrêt- Directive 1999/70/CE, clauses 4 et 5 de l’accord cadre sur le travail à durée déterminée, emplois à durée déterminée dans l’administration publique, renouvellement des contrats pour une durée allant jusqu’à huit ans, transposition- Demande de décision préjudicielle
L’État employeur peut-il multiplier les contrats à durée déterminée pour ses agents non titulaires, ces derniers faisant l’objet d’un régime de protection sociale distinct de celui des agents titulaires et moins avantageux ?
Dans cette affaire mettant en cause plusieurs ministères de la République irlandaise, la Cour précise que « Les articles 10 CE et 249, troisième alinéa, CE ainsi que la directive 1999/70 doivent être interprétés en ce sens qu’une autorité d’un État membre agissant en qualité d’employeur public n’est pas autorisée à adopter des mesures, contraires à l’objectif poursuivi par ladite directive et l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée en ce qui concerne la prévention de l’utilisation abusive des contrats à durée déterminée, consistant à renouveler de tels contrats pour une durée inhabituellement longue au cours de la période comprise entre la date d’expiration du délai de transposition de cette directive et celle de l’entrée en vigueur de la loi assurant cette transposition. »
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Affaires jointes c-55/07 et c-56/07, othmar michaeler, ruth volgger subito gmbh, 24 avril 2008
– 25 juil 2008
- Arrêt- Égalité de traitement, principes généraux du droit, travailleurs à temps partiel et à temps plein, discrimination
- Demande de décision préjudicielle
Arrêt rendu sur conclusions partiellement conformes de l’avocat général (Hôme, rubrique Arrêts de la Cour de Justice Européenne, 4 avril 2008) dans un dossier faisant référence à un produit du dialog ue social européen : l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE (patronat), le CEEP (entreprises publiques) et la Confédération Européenne des Syndicats. Rappel des faits : il s’agit de deux affaires dans lesquelles la discrimination découle non pas de la substance du contrat mais de la réglementation nationale qui oblige l’employeur à notifier une copie de tous les contrats de travail à temps partiel dans un délai, assez bref, de trente jours suivant la conclusion des contrats, le non respect de cette obligation entraînant « un régime sévère de sanctions administrative
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Affaire c-39/07, commission contre royaume d'espagne, 8 mai 2008
– 25 juil 2008
- Arrêt - Directive 89/48/CE, reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, pharmacien hospitalier,- Recours en manquement
Le diplôme de pharmacien hospitalier délivré en Espagne relève-t-il de la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans ou bien d’une directive spécifique comme le soutient le Royaume d’Espagne ?
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