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Compte-rendu de la rencontre sur la coopération franco-vietnamienne
– 21 oct 2008
La rencontre organisée par la Fédération hospitalière de France et le ministère des Affaires étrangères le 13 octobre 2008 sur la coopération hospitalière franco-vietnamienne a réunit une soixantaine de participants des deux pays. La communauté hospitalière était majoritairement représentée, mais plusieurs associations et collectivités locales ont également participé à la réunion.
La matinée était consacrée à la présentation de la coopération hospitalière internationale dans son ensemble et entre la France et le Vietnam. Le conseiller Santé de l’ambassade de France au Vietnam Jean-Jacques Bernatas a également présenté le contexte sanitaire vietnamien, la coopération sanitaire entre les deux pays et le programme des Faisant Fonction d’Internes (FFI).
La coopération sanitaire franco-vietnamienne est fondée sur le Document Cadre de Partenariat 2006-2010 (dit DCP 2006-2010). Celui-ci a été élaboré par les autorités vietnamiennes en coordination avec l’Ambassade de France. La santé n’y est pas identifiée comme un secteur de concentration, mais comme une thématique transversale ou spécifique. Plusieurs axes sont identifiés : la lutte contre le VIH/SIDA, la micro-finance et la lutte contre la pauvreté, les maladies infectieuses et émergentes, la lutte contre la malnutrition, la recherche sur le VIH/SIDA, les FFI, l’Agence universitaire de la francophonie, les partenariats hospitaliers. La coopération est essentiellement bipolaire, c’est à dire ciblée sur Hanoi et Ho Chi Minh Ville.
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Oms - consultation publique sur la pénurie de professionnels de santé
– 21 oct 2008
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une consultation publique durant le mois de septembre sur le recrutement international de professionnels de santé. Partant du constat de la crise mondiale des professionnels de santé, particulièrement criante en Afrique sub-saharienne, l’OMS considère que des politiques doivent être adoptées et des actions menées pour influencer le marché du travail, la formation et la gestion des ressources humaines en santé et pour améliorer leur répartition et leurs compétences. Elle a donc rédigé un projet de code de bonne pratique sur le recrutement international des professionnels de santé. Tous les acteurs concernés étaient invités à transmettre leurs commentaires.
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Santé publique - mise en place du programme santé en 2007
– 29 sept 2008
La Commission européenne a présenté en juillet 2008 son rapport sur la mise en place du programme de santé publique en 2007. Le second programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (pour la période 2008-2013) et le Livre blanc intitulé « Ensemble pour la santé. Une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 » ont en effet été adoptés l’année dernière.
Le second programme d’action communautaire dans le domaine de la santé a été adopté le 23 octobre 2007 par le Conseil et le Parlement européens. Il est structuré autour de trois grandes thématiques : l’amélioration de la sécurité sanitaire des citoyens ; la promotion de la santé ; la production et la diffusion d’informations et de connaissances en matière de santé. Il doit permettre de compléter, de soutenir et d’apporter une valeur ajoutée aux politiques nationales, mais il doit aussi contribuer au développement de la solidarité et de la prospérité dans l’Union européenne en promouvant la sécurité et la santé publique.
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Santé publique - réunion du comité du second programme en santé
– 29 sept 2008
Le Comité du second programme d’action communautaire en matière de santé ( 2008-2013) s’est réuni le 24 juillet 2008.
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Affaire c-140/7 - hecht-pharma gmbh
– 29 sept 2008
Un produit déclaré par son fabricant comme complément alimentaire peut-il être interdit à la mise en circulation au motif qu’il s’agirait d’un médicament soumis à autorisation et n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché ? Question récurrente avec le développement des compléments alimentaires et celui des alicaments. C’est donc la question du médicament par fonction qui est posée.
Dans cette affaire, la société Hecht-Pharma a voulu commercialiser sous forme de complément alimentaire du riz rouge sous l’appellation « Red Rice 330 mg gélules » contenant du monacolin K, principe actif identique de la lovastine « un inhibiteur de la synthèse du cholestérol », médicament soumis à autorisation en république Fédérale allemande. L’étiquette du produit précise l’équivalent en monacolin K pour chaque gélule et indique une posologie aboutissant à une dose quotidienne de 1,33 à 4 mg de monacolin K, à comparer à la dose de 10 à 80 mg recommandée pour la lovastine.
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Affaire 303/06, coleman, 17 juillet 2008
– 29 sept 2008
La directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail accorde-t-elle une protection contre la discrimination par association ?
Oui répond la Cour, suivant en cela les conclusions de l’avocat général (cette rubrique à la date du 4 avril 2008) et il s’agit en l’espèce d’une discrimination directe. La directive a pour objectif de lutter contre les discriminations fondées sur le handicap et de ce fait ne saurait être réduite à la seule protection des personnes handicapées sauf à la priver d’une partie de ses effets.
Rappel des faits : Madame Coleman a travaillé comme secrétaire juridique dans un cabinet d’avocats de Londres à partir de 2001. En 2002 elle a donné naissance à un enfant handicapé. En mars 2005 elle a cessé son travail dans le cadre d’un départ volontaire. Fin août de la même année elle a intenté une action pour licenciement implicite. Elle se plaint de remarques désobligeantes concernant son enfant et d’actes discriminatoires comme le refus de lui accorder des conditions de travail aussi souples que celles accordées à ses collègues dont les enfants n’étaient pas handicapés.
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Affaire c-500/06, corporacion dermoestetica sa
– 29 sept 2008
Une législation nationale peut-elle interdire la publicité pour des traitements médico-chirurgicaux dans le domaine des soins esthétiques sur des chaînes de télévision nationales et l’autoriser sur des chaînes locales ?
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Affaire c-307/07, commission contre république portugaise, 10 juillet 2008
– 29 sept 2008
Les professions de santé, notamment les diplômes de spécialisation font l’objet de nombreux recours en manquement de la part de la Commission européenne. Désorganisation des services, crainte de voir des professions naguère fermées s’ouvrir ? Il est difficile de trancher. In fine les modifications sont apportées, car la jurisprudence est constante et les textes sans équivoque. Fallait-il et faut-il continuer d’aller jusque là ?
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Affaire c-371/05, commission contre république italienne, 17 juillet 2008
– 29 sept 2008
Ne constitue pas un manquement pour un État membre le fait qu’une commune attribue directement et sans publication d’un avis de marché au JOCE, la gestion, la maintenance et le développement de ses services informatiques à un société privée alors même que l’autorité publique, pouvoir adjudicateur, exerce sur l’entité chargé du marché un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services et que l’entité en question réalise l’essentiel de son activité pour la ou les collectivités publiques qui la détiennent.
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Affaire c-54/07, centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding, 17 juillet 2008
– 29 sept 2008
Le fait pour un employeur de déclarer publiquement qu’il ne peut employer de personnel allochtone constitue-t-il une discrimination directe, alors qu’aucun plaignant ne soutient qu’il a été victime d’une telle discrimination ?
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