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Révision du cadre légal des dispositifs médicaux
– 24 nov 2008
La Commission européenne réfléchit à une révision de l’encadrement législatif des dispositifs médicaux. Il est actuellement constitué de quatre directives : la directive 90/385/CEE sur les dispositifs médicaux implantables, la directive 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux, les directives 2000/70/CE et 2001/04/CE sur les dérivés sanguins. La Commission estime que le nombre élevé d’acteurs concernés rend nécessaire la simplification et le renforcement de ce cadre légal, afin d’assurer une protection de la santé publique la plus élevée possible.
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Révision de la directive sur le temps de travail
– 24 nov 2008
La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a discuté le 20 octobre dernier du projet de rapport d’Alejandro Cercas sur la position commune adoptée par le Conseil relative à la révision de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, dans la perspective de sa seconde lecture au Parlement. Elle a adopté ce rapport le 5 novembre dernier. Elle a rejeté le compromis trouvé par les Etats membres lors d’un Conseil des ministres du Travail en juin dernier, au motif de la non prise en compte des amendements adoptés par les parlementaires européens lors de la première lecture en 2004. Ceux-ci portaient sur les définitions du temps de travail et du temps de garde, sur la clause d’opt out, et sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille.
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Temps de travail - avis motivé contre la grèce
– 24 nov 2008
La Commission européenne a envoyé le 16 octobre 2008 un avis motivé à la Grèce, pour non respect des règles communautaires relatives au temps de travail maximal des médecins dans le secteur public. Les autorités grecques ont deux mois pour lui répondre. La Commission pourra ensuite saisir la Cour européenne de justice si les éléments apportés net pas satisfaisants.
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Développement - pénurie mondiale de professionnels de santé
– 24 nov 2008
La Commission européenne a publié le 19 septembre 2008 un rapport d’étape sur la mise en place du Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013), qui a été adopté en décembre 2006. Il comprend un ensemble d’actions qui doivent être réalisées conjointement et en coordination entre la Commission et les Etats membres. A la demande du Conseil de l’UE qui a adopté ce programme le 15 mai 2007, la Commission et les Etats membres doivent produire des rapports d’étape. La Commission a donc envoyé un questionnaire aux Etats membres. 18 ont répondu. La Commission a dégagé des 18 réponses obtenues des conclusions préliminaires et un ensemble de recommandations pour renforcer les efforts communautaires en matière de ressources humaines en santé.
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Rapport de l'irdes - l'impact sanitaire des inégalités socio-économiques
– 24 nov 2008
L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) a publié récemment un document de travail intitulé « Impact of health care on socioeconomic inequalities in doctor use », qui évalue l’impact des caractéristiques des systèmes de santé sur les inégalités sociales en matière de recours aux soins en Europe. 13 Etats européens, y compris d’Europe centrale et orientale, ont participé à l’étude. Celle-ci conclue au rôle prédominant des médecins généralistes et des soins primaires pour réduire les inégalités en santé.
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Ocde - rapport sur les migrations des professionnels de santé
– 24 nov 2008
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié en octobre 2008 un rapport intitulé « Les personnels de santé dans les pays de l’OCDE : comment répondre à la crise imminente ? », qui apporte de nouvelles données et propositions sur les migrations des professionnels de santé et sur les politiques migratoires. Ce document est le fruit d’un projet commun à l’OCDE et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le management des ressources humaines en santé et sur les migrations internationales. Le rapport est composé de plusieurs chapitres sur la démographie des professionnels de santé, les politiques de recrutement à international et de formation nationales, sur la mobilisation des compétences de ces ressources humaines, sur leur mobilité internationale.
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Ocde - recrutement et formation des infirmières aux etats-unis
– 24 nov 2008
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié récemment un document de travail (numéroté 35) intitulé « Nurse Workforce Challenges in the United States: Implications for Policy », qui revêt une importance particulière dans le contexte actuel de recrutement massif d’infirmières en Europe par les Etats-Unis.
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Ocde - immigration des professionnels de santé en italie
– 24 nov 2008
Le document de travail numéroté 34 de L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) intitulé « Mismatches in the Formal Sector, Expansion of the Informal Sector: Immigration of Health Professionals to Italy » a récemment été publié.
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Ocde - l'immigration des professionnels de santé en france
– 24 nov 2008
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié récemment un document de travail (numéroté 36) intitulé « La migration des professionnels de santé : le cas de la France », dans lequel la démographie des professionnels de la santé en France et les évolutions récentes des politiques migratoire relatives aux professionnels de la santé sont étudiées. Ce document traite également de la planification des effectifs et du rôle possible du recrutement de personnels étrangers dans les années à venir.
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Etude sur la protection sociale aux etats-unis et au canada
– 22 nov 2008
La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) a organisé un colloque sur le thème : « La protection sociale aux Etats-Unis et au Canada, réformes et défis » en février 2008. La Revue française des affaires sociales vient de publier un dossier thématique sur le même thème, qui reprend les travaux présentés lors du colloque mais aussi des articles originaux d'autres chercheurs spécialistes de ces questions.
