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Programme d'échange hope 2009
– 21 oct 2008
Comme chaque année depuis 1981, la Fédération européenne des Hôpitaux (HOPE) lance avec le mois de septembre son programme d’échange de professionnels hospitaliers. L’objectif de ce programme d’échange est d’améliorer les connaissances du fonctionnement des services de santé des pays européens en facilitant la coopération et l’échange de bonnes pratiques. Il est ouvert aux directeurs d’hôpital, médecins, cadres soignants des hôpitaux ayant des responsabilités de management.
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Sécurité du patient - projet eunetpas
– 21 oct 2008
Sous la présidence de la Fédération européenne des Hôpitaux (HOPE), les partenaires du projet EUNetPaS impliqués dans son volet sur les erreurs médicamenteuses dans les hôpitaux se sont réunis le 22 septembre 2008 à Paris, la veille d’une conférence sur la sécurité du patient. Il s’agissait de représentants autrichiens, belges et finlandais, de pharmaciens, de pharmaciens hospitaliers et d’infirmières. D’autres institutions intéressées par ce sujet étaient également présentes. Cette réunion faisait suite à celle d’Helsinki de juin 2008 et marque l’entrée du projet dans sa seconde phase.
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Recherche - publication d'un guide pratique sur les financements
– 21 oct 2008
La Commission européenne a publié le 8 septembre 2008 un « Guide pratique sur les opportunités de financements européens pour la recherche et l’innovation ». Ce document permettra aux bénéficiaires potentiels d’identifier rapidement et avec exactitude les voies d’accès aux financements européens, quel que soit le niveau d’avancement du projet.
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Recherche - appel à propositions - 7ème pcrd
– 21 oct 2008
Dans le cadre du 7ème Programme cadre de recherche et de développement (PCRD), la Commission européenne a publié le 3 septembre 2008 un appel à propositions dans le domaine sanitaire.
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Affaire c-388/07, age concern england, 23 septembre 2008
– 21 oct 2008
Une législation nationale peut-elle prévoir la mise à la retraite d'office de salariés...
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Affaire c-428/06 à c-434/06, union general de trabajadores de la rioja et autres, 11 septembre 2008
– 21 oct 2008
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Affaire c-447/07, commission contre république italienne, 11 septembre 2008
– 21 oct 2008
Le recours prévu à la dérogation prévue à l'article 34 paragraphe 4 CE ne peut être justifié du seul fait que des prérogatives de puissance publique sont accordées aux titulaires d'un emploi, encore faut-il qu'elles soient exercées habituellement et qu'elles représentent une part suffisante de leur activité.
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Affaires jointes c-446/06 à c-478/06, lélos et autres, 16 septembre 2008
– 21 oct 2008
Une entreprise, GlaxoSmithSkline, qui, détenant une position dominante sur le marché des médicaments, refuse de fournir des grossistes se livrant à des exportations parallèles, « exploite de façon abusive sa position dominante . »
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Affaire c-141/07, commission contre rfa, 11 septembre 2008
– 21 oct 2008
Une législation nationale qui soumet l'approvisionnement des établissements de santé en médicaments à des exigences particulières cumulatives, empêchant de ce fait l'approvisionnement par des pharmacies établies dans un autre État membre, est-elle contraire à l'article 28 CE (interdiction des restrictions quantitatives à l'importation) et à l'article 30 CE (justification pour des motifs tirés de la protection de la santé publique) ?
En l'espèce la législation allemande soumettait l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux à des exigences de proximité, notamment pour l'approvisionnement d'urgence, ce qui revient pour la Commission à instituer un « principe régional non écrit », l'approvisionnement normal ou d'urgence étant assuré par la même pharmacie.
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Affaire c-437/05, jan vorel, 11 janvier 2007
– 21 oct 2008
Confirmation des jurisprudences Jaeger et Dellas (respectivement affaires C-151/02 du 9 septembre 2003 et C-14/04 du 1er décembre 2005).
Au sens de la directive 93/104/CE (et la directive 2003/88/CE codificatrice), compte-tenu de l'objectif d'harmonisation des réglementations européennes dans un souci de garantie de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs en les faisant bénéficier d'un temps de repos minimal et en instaurant un plafond horaire de 48 heures de durée moyenne de travail maximale incluant les heures supplémentaires, le temps de travail doit s'entendre comme toute période pendant laquelle « le travailleur est au travail, à la disposition de son employeur et dans l'exercice de son activité ou des ses fonctions... ». Le service de garde en fait partie, comme toute période pendant laquelle un travailleur, physiquement présent dans un lieu déterminé par l'employeur (lieu de travail ou autre lieu), doit se tenir à disposition afin de répondre immédiatement à une demande de prestation appropriée.
