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Sommet annuel de global health security initiative
– 15 déc 2008
La commissaire européenne chargée de la Santé Androulla Vassiliou et les représentants des ministres de la santé des pays partenaires de « Global Health Security Initiative » (GHSI) se sont réunis à Bruxelles à l’occasion de leur sommet annuel le 8 décembre 2008. Ce rassemblement visait à faire le point sur l'avancée des travaux en matière de sécurité sanitaire et à arrêter les priorités pour 2009.
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Union européenne : le programme de travail 2009 en santé publique
– 12 déc 2008
Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a présenté dans une Communication son programme de travail pour l’année 2009. La Commission souhaite continuer à agir pour la promotion de la santé. Elle s’intéresse tout particulièrement au rôle que pourrait jouer l’Union européenne pour aider à la réduction des inégalités. Ses travaux sur la démographie se poursuivront, en coopération étroite avec les Présidences tchèque et suédoise de l’Union. Une évaluation de l’état de préparation au changement démographique devrait ainsi être présentée au Conseil européen au printemps.
Plusieurs propositions législatives et non législatives ont aussi été avancées. Elles portent sur la solidarité, le cancer, la maladie d’Alzheimer, la vaccination des enfants et le VIH/Sida.
Pour consulter la communication : http://ec.europa.eatwork/programmes/docs/clwp2009_fr.pdf
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Conférence de la présidence française de l'ue sur les maladies rares
– 12 déc 2008
La Présidence française de l’Union européenne a organisé une conférence sur les maladies rares le 18 novembre 2008. La Commission européenne avait présenté le 11 novembre 2008 une communication et une proposition de recommandation du Conseil pour lancer une stratégie européenne de lutte contre les maladies rares. Cette stratégie se concentre sur trois grands axes d’action : l’amélioration de la reconnaissance et de la visibilité des maladies rares ; le soutien aux plans nationaux ; le renforcement de la coopération et de la coordination au niveau européen.
La ministre de la Santé, qui fut également parlementaire européenne, Roselyne Bachelot a lors de la conférence exprimé son soutien au projet EUROPLAN, qui permettra à 23 partenaires de développer des plans nationaux sur les maladies rares. La France est le premier Etat membre à avoir mis en place un tel plan, qui inclut aujourd’hui plus de 200 projets de recherche clinique et fondamentale, 131 centres de référence labellisés et porte sur 18 groupes de maladies rares.
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Conférence de la présidence française de l'ue sur la maladie d'alzheimer
– 12 déc 2008
La Présidence française de l’Union européenne a organisé les 30 et 31 octobre 2008 une conférence sur la lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées. L’objectif de cet événement était d’identifier des axes d’amélioration de la coopération européenne pour lutter efficacement contre ces maladies. Le double défi du vieillissement de la population et de la prise en charge de malades dépendants est de plus en plus visible dans tous les États membres, avec des répercussions déjà sensibles dans le domaine social. Cette situation incite à mettre au point dans le domaine de la santé une démarche commune, basée sur l'échange et le partage d'expérience au niveau européen.
La conférence a permis d'aborder les aspects essentiels de la lutte contre les maladies de ce type : la prise en charge des malades, nécessitant un rapprochement entre les soins et l'accompagnement social ; le développement de compétences spécifiques et l'adaptation des métiers en fonction des besoins des malades et de l'évolution des connaissances ; et enfin la recherche, à travers une coordination des programmes de recherche en cours.
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Coopération euro-méditerranéenne sur la santé
– 12 déc 2008
Les ministres de la Santé de l’Euro-Méditerranée, qui se sont réunis au Caire le 17 novembre 2008, ont décidé d’un plan d’action visant à renforcer les systèmes de santé et à développer les échanges et les partage d’expérience dans des domaines tels que la prévention, le traitement de maladies chroniques, transmissibles et non transmissibles, les catastrophes naturelles. La santé, qui est multidisciplinaire, devrait être partie intégrante de toutes les initiatives, programmes, plans et activités de développement euro-méditerranéen. Les ministres ont appelé à la prise en compte de la santé dans toutes les politiques.
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Forum européen de la santé de gastein - focus sur la qualité
– 24 nov 2008
Le 11ème Forum européen de la santé a eu lieu du 1er au 4 octobre 2008 à Bad Hofgastein en Autriche. Il était organisé sur le thème « Values in Health – from vision to reality ». Les discussions ont porté sur les valeurs partagées par les Etats membres et sur leur impact sur les politiques sanitaires. Des représentants politiques et administratifs, de l’industrie, de la recherche et de la société civile étaient présents. John Cachia, le Président de la Fédération européenne des Hôpitaux (HOPE) a présidé la session sur la qualité et la sécurité dans les services de santé, co-organisée par HOPE et financée par la Direction Générale Recherche de la Commission européenne.
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Hope adopte sa position sur le projet de directive santé
– 24 nov 2008
Le Conseil d’administration de la Fédération européenne des Hôpitaux (HOPE), qui s’est réuni le 27 octobre 2008 à Sofia (Bulgarie), a adopté à l’unanimité une position officielle sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, qui a été présentée par la Commission européenne le 2 juillet dernier.
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Projet pilote sur les professionnels de santé
– 24 nov 2008
La Commission européenne a adopté le 2 octobre la Décision 2008/773/CE portant sur la contribution financière de la Communauté pour l’année 2008 à un projet pilote sur les professionnels de santé. Ce financement doit permettre de soutenir des « initiatives susceptibles de contribuer à affronter la nouvelle situation de l’emploi dans le secteur de la santé, notamment en ce qui concerne les qualifications et les tâches professionnelles du personnel soignant, de leurs assistants et des aides soignants moins qualifiés ».
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Affaire c-388/07, age concern england, 23 septembre 2008
– 24 nov 2008
- conclusions
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Affaire c-428/06 à c-434/06, union general de trabajadores de la rioja et autres, 11 septembre 2008
– 24 nov 2008
- arrêt
