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Politiques européennes
révision de la directive sur le temps de travail
Publié le 24 novembre 2008
La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a discuté le 20 octobre dernier du projet de rapport d’Alejandro Cercas sur la position commune adoptée par le Conseil relative à la révision de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, dans la perspective de sa seconde lecture au Parlement. Elle a adopté ce rapport le 5 novembre dernier. Elle a rejeté le compromis trouvé par les Etats membres lors d’un Conseil des ministres du Travail en juin dernier, au motif de la non prise en compte des amendements adoptés par les parlementaires européens lors de la première lecture en 2004. Ceux-ci portaient sur les définitions du temps de travail et du temps de garde, sur la clause d’opt out, et sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille.
La position commune adoptée par le Conseil porte sur la possibilité de déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire fixée à 48 heures (avec la clause dite d’opt out) et sur celle de ne pas intégrer toutes les gardes dans le calcul du temps de travail. Les parlementaires européens ont déclaré la position commune inacceptable. Ils considèrent en effet que la durée du travail doit être limitée à 48 heures par semaine et que toute dérogation à cette règle devrait être supprimée dans les 36 mois après l’entrée en vigueur du texte. Des négociations avec le Conseil devraient donc débuter rapidement.
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