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Programmes et projets européens
santé publique - évaluation des technologies de santé - eunethta
Publié le 25 juillet 2008
En 2004, la Commission européenne et le Conseil des ministres a désigné l’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment - HTA) comme étant une priorité politique, reconnaissant ainsi la nécessité d’établir un réseau européen durable d’évaluation des technologies de santé. En 2005, un groupe de 35 organisations provenant de toute l’Europe et mené par le Centre danois pour l’évaluation des technologies de santé (DACEHTA) basé à Copenhague a répondu à l’appel de la Commission.
Ce groupe a créé le Réseau européen d’évaluation des technologies de santé, EUnetHTA, dont l’objectif général est de connecter les agences publiques régionales et nationales d’évaluation des technologies de santé, les centres de recherche et les ministères de la santé afin de permettre un échange d’information efficace et d’appuyer des décisions politiques prises par les Etats membres.
Les trois premières années d’existence du réseau (2006-2008) ont pour objectif de développer un cadre organisationnel pour un réseau européen durable en matière d’évaluation des technologies de santé et des outils concrets pour remplir ce cadre afin de garantir une production, une dissémination et un transfert efficace des résultats de l’HTA. Des rapports sur les progrès effectués et des informations sur les activités du réseau sont disponibles sur le site Internet d’EUnetHTA : http://www.eunethta.net/
Les parties prenantes du réseau se sont rencontrées à Rome le 13 juin 2008 pour une réunion d’information à propos de l’historique du réseau, de ses groupes de travail, de ses activités, de ses résultats et de sa valeur ajoutée. La proposition de Collaboration EUnetHTA (qui doit commencer en 2009) a également été abordée. Cette proposition de Collaboration EUnetHTA comme approuvée par le comité de pilotage consiste en la structuration de l’implication des acteurs dans la Collaboration via, entre autres, la participation au conseil consultatif.
En ce qui concerne le rôle de l’Union européenne, on attend de la Commission, qu’elle finance certaines des activités clés de coordination. Il se peut qu’une nouvelle version de la directive sur les services de santé mentionne le réseau comme étant un outil permettant de garantir la qualité de l’offre de soins transfrontalière, mais cela ne constitue pas une condition nécessaire à l’obtention du financement européen. La Collaboration trouve sa place dans le respect du principe de subsidiarité et elle a pour rôle d’informer les décisionnaires politiques et de santé aux niveaux régional et national. Il est évident que la Commission européenne souhaite que les Etats membres soutiennent la Collaboration ; mais la Commission n’est pas supposée essayer d’imposer des standards minimums en ce qui concerne l’évaluation des technologies de santé.