Publication sur le site de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Publication au journal officiel du 31 mars 2011 du Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels .
Publication au Journal Officiel du 12 octobre 2010 de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.