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Amélioration des conditions de travail
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Publié le 12 octobre 2010
Publication au Journal Officiel du 12 octobre 2010 de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Publication au Journal Officiel du 12 octobre 2010 de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
