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Amélioration des conditions de travail
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la FPH/Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012
Publié le 13 mars 2012
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire indique que le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL met gracieusement à la disposition des établissements de la FPH un logiciel permettant la collecte des données relative aux maladies professionnelles et accidents du travail. Il s'agit du logiciel PRORISQ.
Le point 2 de la circulaire vous apporte des précisions sur la collecte et l'exploitation des données par ce logiciel.
Les établissements sont invités à consulter le CHSCT et/ou les délégués du personnel sur les conditions d'installation de ce logiciel.
Les indicateurs recueillis à l'aide du logiciel PRORISQ ont vocation à être exploités dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Vous trouverez cette circulaire en document joint.
