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actualités
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Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018
- 24
mai
2018
Publication le 21 mai 2015 sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
- 3ème édition du baromètre FHF Obea des enjeux RH - 22 mai 2018 Evolution du climat social, QVT, mise en place des GHT…, comment vous situez-vous dans la conjoncture actuelle ?
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Compte personnel de formation : arrêté du 4 mai 2018
- 14
mai
2018
Publication au journal officiel du 12 mai 2018 de l’arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
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Personnels de direction :dispositions statutaires et indiciaires, textes du 3 mai 2018
- 09
mai
2018
Publication au journal officiel du 5 mai 2018 des textes suivants relatifs aux personnels de direction :
- Décret N° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret N° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d’organisation générale, la durée et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Hôpital Expo 2018 - Attractive Med 30 mai 2018 - 04 mai 2018 A l’occasion de l’édition 2018, la Fédération Hospitalière de France renouvelle le 30 mai le forum Attractivité médicale intitulé « Attractive Med », avec pour objectif d’offrir un programme répondant aux attentes et aux questions des jeunes médecins notamment sur la réforme des études et les points clés de la carrière médicale.
- Elections professionnelles 2018 : guide pratique pour l'organisation des élections - 27 avr 2018
- Taux de contribution au CNG : arrêté du 16 avril 2018 - 19 avr 2018 Publication au journal officiel du 19 avril 2018 de l'arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l’année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Elections professionnelles 2018 : instruction DGOS du 8 mars 2018 - 12 avr 2018 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.
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Personnels de direction ; indemnisation - périodes d'intérim, direction commune, textes du 9 avril 2018
- 11
avr
2018
Publication au journal officiel du10 avril 2018 des textes suivants relatifs aux personnels de direction :
- Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.
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Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales : courrier de réponse de la DGOS
- 04
avr
2018
La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel.
Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette indemnité.
Vous trouverez, à droite, le courrier de réponse de la DGOS.
