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actualités
- Elections professionnelles 2018 : plan de communication - 31 août 2018 La FHF met à votre disposition une proposition de plan de communication concernant les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
- Taux de promotion 2018 : texte du 29 août 2018 - 31 août 2018 Publication au journal officiel du 31 août 2018 de l’arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
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Elections professionnelles 2018 : guide pratique pour l’organisation des élections
- 31
août
2018
La DGOS vient de mettre en ligne sur son site une nouvelle version du guide pratique pour l’organisation des élections aux CTE, CAPL, CAPD et CCP de la fonction publique hospitalière.
Cette version est datée du 27 août 2018.
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Personnels de direction : D3S, liste des emplois, textes du 24 août 2018
- 30
août
2018
Publication au journal officiel du 30 août 2018 des textes suivants :
- Arrêté du 24 août 2018 rapportant l’arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
- Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Corps à caractère socio-educatif de catégorie B : classement en catégorie A, textes du 21 août 2018
- 23
août
2018
Publication au journal officiel du 23 août 2018 des textes suivants relatifs à la filière socio-éducative :
- Décret N° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,
- Décret N° 2018-732 du 21 août 201 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 21 août 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
- Promotion professionnelle : liste des diplômes et certificats, texte du 19 juillet 2018 - 17 août 2018 Publication au journal officiel du 25 juillet 2018 de l’arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Elections professionnelles 2018 : arrêté du 16 juillet 2018
- 17
août
2018
Publication au journal officiel du 18 juillet 2018 de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
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Elections professionnelles 2018 : arrêté du 1er août 2018
- 10
août
2018
Publication au journal officiel du 10 août 2018 de l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établisse- ment des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
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Elections professionnelles 2018 : arrêtés du 13 juillet 2018
- 08
août
2018
Publication au journal officiel du 8 août 2018 des deux arrêtés suivants :
• Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière
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Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018
- 06
août
2018
Publication au journal officiel du 4 août 2018 du décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
