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actualités
- Formations aux gestes de premiers secours: circulaire du 2 octobre 2018 - 10 oct 2018 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.
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Don de jours de repos non pris aux proches aidants : décret du 9 octobre 2018
- 10
oct
2018
Publication au journal officiel du 10 octobre 2018 du décret N° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi N° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
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BUDGET 2019 : Mesures prévisionnelles à intégrer
- 02
oct
2018
Vous trouverez ci-après l’estimation d’évolution du titre I pour 2019. Il est à bien noter que les taux indiqués en pourcentage sont calculés par rapport au total du Titre I (et non par rapport à N-1).
(Ainsi, un reclassement statutaire dont le coût serait évalué au niveau national à 4,5M€ aurait un impact affiché à hauteur de 0,01%, soit 4,5M/ 45 Milliards (total T1 sanitaire).)
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Elections professionnelles 2018 : collecte des résultats, information DGOS
- 28
sept
2018
Vous trouverez, ci-après, un message de la DGOS concernant le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles 2018.
- Elections professionnelles 2018 : CAPN et CCN, arrêté du 18 septembre 2018 - 26 sept 2018 Publication au journal officiel du 22 septembre 2018 de l’arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
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Pour un Etat au service d’une société de confiance : loi du 10 août 2018
- 21
sept
2018
Publication au journal officiel du 11 août 2019 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
- Protocole PPCR : reclassement des AAH, information de la DGOS - 21 sept 2018 La DGOS vient de nous transmettre une information concernant le reclassement des AAH dans le cadre du protocole PPCR.
- Prélèvement à la source de l’impôt, comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation - 19 sept 2018 Dans un courrier adressé le 3 septembre 2018 à la DGOS et à la DGFIP, la FHF et les Conférences demandent l’organisation d’un comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation du prélèvement à la source dans la fonction publique hospitalière. L’objectif visé est de garantir une totale transparence sur le dispositif.
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Liberté de choisir son avenir professionnel : loi du 5 septembre 2018
- 11
sept
2018
Publication au journal officiel du 6 septembre 2018 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- Prélèvement à la source : comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation - 03 sept 2018 La FHF et les conférences demandent l’organisation rapide d’un comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation du prélèvement à la source dans la FPH afin de garantir une totale transparence sur le dispositif.