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actualités
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DH et D3S : listes des emplois, arrêtés du 10 janvier 2019
- 18
jan
2019
Publication au journal officiel du 18 janvier 2019 des arrêtés suivants relatifs aux emplois des personnels de direction :
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
- Départements d’information médicale (DIM) : sécurisation du traitement des données au sein des établissements de santé - 16 jan 2019 Publication au journal officiel du 28 décembre 2018 du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale.
- Personnels de direction : D3S, liste des emplois, texte du 10 janvier 2019 - 16 jan 2019 Publication au journal officiel du 16 janvier 2019 de l’arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux exercent les fonctions de directeur.
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Elèves DH, D3S et DDS : concours d’admission aux cycles de formation, textes du 4 janvier 2019
- 16
jan
2019
Publication au journal officiel du 16 janvier 2019 des arrêtés suivants relatifs aux personnels de direction :
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital,
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction.
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Elèves AAH : concours d'admission au cycle de formation, arrêté du 4 janvier 2019
- 15
jan
2019
Publication au journal officiel du 15 janvier 2019 de l’arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière.
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Contribution financière 2019 à l'EHESP : arrêté du 28 décembre 2018
- 07
jan
2019
Publication au journal officiel du 5 janvier 2019 de l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
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Diplôme d'Etat d'infirmier : arrêté du 3 janvier 2019
- 07
jan
2019
Publication au journal officiel du 6 janvier 2019 de l’arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.
- Indemnité d'engagement de service public : nouvelles modalités d’indemnisation pour les praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte - 04 jan 2019 Publication au journal officiel du 29 décembre 2018 du décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte.
- Conseil supérieur du personnel médical : Date de l’élection des représentants du personnel fixée - 04 jan 2019 Publication au journal officiel du 26 décembre 2018 de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale.
- PADHUE : prolongation du dispositif transitoire - 04 jan 2019 Publication au journal officiel du 28 décembre 2018 de la loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.