actualités
- Heures supplémentaires et temps de travail additionnel : Réduction de cotisations salariales et défiscalisation - 01 mars 2019 Publication au journal officiel du 27 février 2019 du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
- 4ème édition de la journée « Santé au travail » - 14 juin 2019 - 25 fév 2019 Cette journée est l’occasion de présenter les dernières actualités et réglementations en matière de santé au travail, de partager des retours d’expériences. Elle est destinée aux acteurs de la fonction RH et de la santé au travail.
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Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, arrêté du 30 janvier 2019
- 21
fév
2019
Publication au journal officiel du 20 février 2019, de l’arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
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Personnels de catégorie C : diverses dispositions, décret du 14 février 2019
- 18
fév
2019
Publication au journal officiel du 16 février 2019 du décret N° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
- Élections des représentants des personnels médicaux au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques à la Commission... - 15 fév 2019 Note d'information n°DGOS/RH3/DGCS/4B/CNG/PH/2019/30 du 6 février 2019 relative aux élections des représentants des personnels médicaux au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline.
- Projet de loi Fonction Publique - Position de la FHF au Conseil Commun de la Fonction Publique - 15 fév 2019 A l‘occasion de la présentation du projet de loi Fonction Publique au Conseil Commun de la Fonction Publique, la Fédération Hospitalière de France rappelle qu’elle a été présente à tous les stades de cette concertation pour faire valoir les spécificités et attentes de la Fonction Publique Hospitalière, rappelant notamment la nécessaire cohérence avec les travaux conduits dans le cadre du projet Ma santé 2022, présenté ce matin au conseil des ministres.
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1er colloque – Fonction Publique Territoriale, Fonction Publique Hospitalière : le défi territorial
- 15
fév
2019
Attractivité des territoires, maintien dans l’emploi… La Fonction publique territoriale (FPT) et la Fonction publique hospitalière (FPH) partagent de nombreux enjeux.
A l’heure de l’élaboration du projet de loi Fonction Publique, la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), représentant les élus, proposent à l’occasion du colloque de croiser les points de vue et de proposer leur vision du défi territorial. - Mesures d'urgence - Pouvoir d'achat des professionnels territoriaux et hospitaliers - 12 fév 2019 Pour la FHF, les signes forts annoncés par le Président de la République en faveur du pouvoir d’achat doivent également s’adresser aux professionnels hospitaliers. A l’occasion du projet de loi Fonction Publique, la FHF a donc appelé conjointement avec les employeurs territoriaux à l’extension aux fonctionnaires de certains des dispositifs annoncés par le Président et notamment la défiscalisation de la prime de service, toujours dans le respect de l’équilibre budgétaire des établissements de santé et des collectivités territoriales.
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Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, textes du 30 janvier 2019
- 01
fév
2019
Publication au journal officiel du 31 janvier des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière :
- Décret N° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
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LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales : mesures RH
- 25
jan
2019
Publication au journal officiel des 23 et du 26 décembre 2018 de :
- la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
- la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.