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actualités
- Développement des compétences : instruction du 16 juillet 2018 - 06 août 2018 Publication le 2 août 2018 sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Conseil supérieur des personnels médicaux : décret du 19 juillet 2018
- 23
juil
2018
Publication au journal officiel du 21 juillet 2018 du décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
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Exercice infirmier en pratique avancée : décret du 18 juillet 2018
- 19
juil
2018
Publication au journal officiel du 19 juillet 2018 du décret n°2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
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Inscription au tableau de l’ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : décret et note d’information du 10 juillet 2018
- 17
juil
2018
Publication au journal officiel du 12 juillet 2018 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
Publication au bulletin officiel de la note d’information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n°2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs- kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre
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Accompagnement des personnels de direction et frais de déplacement : décret du 5 juillet 2018
- 16
juil
2018
Publication au journal officiel du 7 juillet 2018 du décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
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Accompagnement des personnels de direction : décret du 5 juillet 2018
- 16
juil
2018
Publication au journal officiel du 7 juillet 2018 du décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
- Impact budgétaire du versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - 10 juil 2018 La FHF appelle l’attention du Ministre de l’action et des comptes publics et de la Ministre de la Santé sur le surcoût induit par le versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
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Dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle : décret et arrêté du 3 juillet 2018
- 05
juil
2018
Publication au journal officiel du 5 juillet 2018 des deux textes suivants :
• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
• Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
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Protocole PPCR : textes relatifs aux attachés d’administration hospitalière
- 28
juin
2018
Publication au journal officiel du 24 juin 2018 des trois textes suivants :
- Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration hospitalière
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière
- Le PASRAU pas à pas - 25 juin 2018 Pour votre information, un pas à pas d'accès au service Pasrau a été mis en ligne sur le site prelevementalasource.fr à l’adresse ci-dessous :
