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Gestion du personnel non médical
Accompagnement des personnels de direction et frais de déplacement : décret du 5 juillet 2018

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Accompagnement des personnels de direction et frais de déplacement : décret du 5 juillet 2018

Publié le 16 juillet 2018

Publication au journal officiel du 7 juillet 2018 du décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Le présent décret a pour objet de modifier les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d’éligibilité pour la prise en charge des frais de changement de résidence, et en réduisant la durée de services pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er aout 2018.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret.