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Affaires jointes C-350/06 et C-520/06, Gehrard Schultz-Hoff, Stringer et autres, 20 janvier 2009
– 23 avr 2009
• Arrêt
• Article 7 de la directive 2003/88/CE, aménagement du...
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Journée européenne des droits des patients
– 23 avr 2009
Pour la troisième année consécutive, la journée européenne des droits des patients a été célébrée le 18 avril. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) en a profité pour rappeler l’existence d’une charte européenne des droits des patients. Cette charte proclame quatorze droits : aux mesures de prévention, d'accès, à l'information, à participer aux décisions, à la liberté de choix, à l'intimité et à la confidentialité, au respect du temps des patients, au respect des normes de qualité, à la sécurité, à l'innovation, de ne pas supporter la souffrance ou la douleur inutiles, au traitement personnalisé, de se plaindre et à être dédommagé. L’objectif de cette charte est de « garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens », précise le collectif dans son communiqué.
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Étude sur le recours à l'hôpital en Europe
– 23 avr 2009
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en mars 2009 une étude sur « Le recours à l’hôpital en Europe ». Ce rapport s’intègre dans une réflexion plus large sur le recours à l’hôpital en France, et la prévention des hospitalisations injustifiées. La zone géographique retenue est l’Europe des quinze, la Norvège et la Suisse. Ce travail comprend trois parties : la première porte sur la définition des structures fournissant des soins hospitaliers et sur l’étude des indicateurs d’activité par pays ; la seconde sur la place de l’hôpital dans la fourniture des soins ; la troisième sur les principales innovations organisationnelles européennes. L’étude repose sur des données et des travaux de l’OCDE et de l’OMS.
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Vers une directive pour encadrer les SSIG ?
– 23 avr 2009
Dans le cadre du vote sur le rapport de José-Albino Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) sur l’Agenda social renouvelé, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté un amendement déposé par Bernard Lehideux (ADLE, France) demandant à la Commission européenne de présenter une proposition législative « tendant à garantir la sécurité juridique des services sociaux d’intérêt général ». L’objectif est d’envoyer un signal clair à la future Commission européenne.
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Élections européennes : mobilisation du collectif SSIG
– 23 avr 2009
Le collectif SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), dont est membre la FHF, a organisé le 3 avril 2009 une journée de conférence au Conseil économique, social et environnemental français. La manifestation, qui avait pour thème « De l’Europe aux territoires de vie : les services sociaux à l’heure des choix politiques », avait pour objectif de sensibiliser les futurs parlementaires européens à la problématique des SSIG. Les acteurs des services sociaux et de santé s’inquiètent en effet de l’encadrement juridique de leur secteur, qui n’apporte pas une sécurité suffisante.
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Adoption du rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale
– 23 avr 2009
Le 9 mars 2009, le Conseil des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale, de la Santé et des Consommateurs (Conseil EPSCO) a adopté avec la Commission européenne le Rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Cette publication repose sur les rapports nationaux que les Etats membres ont présentés à l’automne dernier et tient compte de la crise économique qui s’est déclarée après l’adoption des stratégies nationales de protection et d’inclusion sociale. Le rapport consiste en une synthèse des politiques nationales adoptées et doit permettre aux Etats membres de les adapter.
Le rapport a ensuite été présenté au Conseil européen de printemps, qui a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement, pour les informer des progrès constatés et des défis à relever.
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Directive sur le temps de travail : état des négociations
– 23 avr 2009
Le Parlement européen ayant rejeté le compromis du Conseil relatif à la révision de...
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L'OMS analyse les facteurs de succès des investissements hospitaliers
– 16 avr 2009
L’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé vient de publier un ouvrage dédié à l’investissement dans les hôpitaux du futur. Les dispositifs d’investissement les plus pertinents y sont analysés et les facteurs de succès significatifs identifiés.
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Programme de travail Santé 2009
– 16 avr 2009
Le 28 février 2009, la Commission européenne a publié son Plan de travail 2009 pour la mise en œuvre du second Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé pour la période 2008-2013. Le Plan de travail est doté d’un budget de 48.2 millions € (sur un total de 321.5 millions € pour la période 2008-2013).
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Les règles européennes du marché public appliquées aux hôpitaux
– 16 avr 2009
En décembre 2008, la Commission européenne a mis à jour les listes des autorités et des services qui doivent appliquer les règles communautaires de marché public. Les hôpitaux en font partie.
