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La stratégie politique de la Commission européenne pour 2010
– 16 avr 2009
Le 18 février 2009, la Commission européenne a présenté sa Communication sur sa Stratégie politique annuelle pour 2010. Cette publication ouvre la voie à l’établissement d’un agenda politique et lance le dialogue intersectoriel pour établir les priorités de travail pour l’année 2010. La Commission actuelle garantit ainsi la continuité du cycle de planification stratégique, même s’il appartiendra au futur Collège des commissaires (qui sera nommé après l’élection du Parlement européen en juin) d'examiner les priorités politiques et de les traduire en un programme opérationnel au moment d'élaborer son programme de travail pour 2010.
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Financez vos projets hospitaliers grâce au FEDER
– 11 mars 2009
Les hôpitaux français peuvent solliciter des financements de l’Union européenne, dans le cadre de sa politique régionale. La Commission européenne a en effet créé plusieurs instruments pour mener à bien sa politique en faveur des territoires. Les fonds structurels sont l’un d’entre eux. Etablis à Bruxelles, les financements alloués par ce biais sont gérés au niveau régional. Ils ont donc un caractère géographique très marqué. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est particulièrement intéressant pour les hôpitaux.
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GIP SPSI – Note sur l'aide en santé dans les pays en voie de développement
– 10 mars 2009
Le GIP Santé Protection Sociale Internationale a publié une note sur le rapport de la Cour des Comptes européennes relative à l'efficacité de l'aide extérieure aux systèmes de santé en Afrique sub-saharienne. Cet audit a pour objectif d’évaluer l’effectivité de l’aide fournie par la Commission Européenne au travers de ses différents programmes, en recourant à des instruments de coopération diversifiés, au profit de la zone d’Afrique sub-saharienne. Elle s’attache notamment à évaluer l’impact du Fonds Européen de Développement (FED), de l’aide mobilisée sur le budget général (crédits de coopération pour actions extérieures et crédits dédiés au Fonds Mondial).
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Congrès bisannuel de la FIH – Rio de Janeiro – 10/12 novembre 2009
– 10 mars 2009
La Fédération internationale des Hôpitaux (FIH) organisera son congrès bisannuel du 10 au 12 novembre 2009 à Rio de Janeiro au Brésil. Il aura pour thème : « La santé dans l’ère de la connaissance ».
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Réponse de l'Euromot à la consultation sur la cohésion territoriale
– 10 mars 2009
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (EUROMOT) a répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur la cohésion territoriale entre octobre 2008 et février 2009. Celle-ci visait à identifier comment la politique de cohésion européenne peut contribuer à dynamiser les territoires, en tenant compte de leurs spécificités, potentialités et volontés.
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Coopération France-Belgique – Personnes agées et handicapées
– 10 mars 2009
La France et la région belge de Wallonie vont mettre en place une coopération renforcée afin de sécuriser l'accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique tout en respectant leur libre choix.
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Groupe de travail sur la qualité des SSIG
– 10 mars 2009
Alors que la population vieillit, le lien entre la santé et le social est de plus en plus prégnant. Ces deux domaines sont regroupés avec d’autres sous le concept de « services sociaux d’intérêt général ». Il est primordial aujourd’hui d’appréhender le secteur social en tenant compte de sa grande proximité avec le sanitaire.
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Journée européenne du 112
– 10 mars 2009
Le 11 février 2009, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont signé une déclaration conjointe tripartite instituant la date du 11 février « Journée européenne du 112 », le numéro d'urgence européen. Alors que ce numéro unique est aujourd'hui accessible dans les 27 États membres sans exception, beaucoup de citoyens ignorent son existence ou son utilité. Certains pays, tels que la Bulgarie ou la Roumanie, ont déjà lancé de grandes campagnes d’information en direction de leurs citoyens, mais d’autres ont encore des efforts à faire. Cette journée européenne sera donc l'occasion de sensibiliser la population.
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Santé publique – Concours pour les journalistes santé
– 10 mars 2009
La Commission européenne vient de lancer le premier concours européen de journalisme dans le domaine de la santé. Ce prix, qui cible la presse écrite et la presse électronique, est l’une des actions phares de la campagne « L’Europe pour les patients ». L’objectif est de distinguer et de promouvoir un journalisme de santé de grande qualité en Europe, mais aussi de stimuler le débat autour des questions de santé européennes.
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Laboratoire d'analyse biologique : procédure d'infraction contre la France
– 10 mars 2009
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne en raison de l'incompatibilité des restrictions françaises à la propriété du capital des laboratoires de biologie médicale avec la liberté d'établissement (article 43 du traité CE). La loi française limite à un quart au maximum les parts sociales d'une société exploitant des laboratoires de biologie médicale pouvant être détenues par un non-biologiste et interdit à une personne physique ou morale de détenir des participations dans plus de deux sociétés constituées en vue d'exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale.
