-
Paquet pharmaceutique
– 10 mars 2009
Le Commissaire en charge
des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, est venu présenter aux membres de la commission Environnement, Santé publique et Environnement du Parlement européen le paquet pharmaceutique publié le 10 décembre 2008 par la Commission européenne.
-
Carte européenne pour les professionnels de santé
– 10 mars 2009
Le Parlement européen a adopté une résolution proposée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE, Suède) qui estime nécessaire de déterminer la valeur ajoutée des cartes professionnelles européennes pour la plupart des prestataires de services, et notamment les professionnels de santé. Aujourd’hui, des cartes professionnelles existent ou sont en voie de création dans certaines professions réglementées et harmonisées (telles que les avocats et les professionnels de la santé), tandis que dans d'autres professions non ou moins harmonisées, l'introduction de cartes professionnelles semble se heurter à des difficultés. Or, ces cartes pourraient, par exemple, permettre de faciliter l’application de la directive sur la reconnaissance des qualifications.
-
Révision de la directive sur le temps de travail
– 10 mars 2009
Le 4 février 2009, la Commission a pris position sur les amendements à la proposition de directive sur le temps de travail votés le 17 décembre 2008 par le Parlement européen. Il y a quelques mois, le Conseil a en effet adopté une position commune rejetée ensuite par le Parlement, qui s’est opposé à l’introduction d’une clause d’ « opt out » permettant de déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, à la non-assimilation du temps de garde inactif à du temps de travail, ainsi qu’aux dispositions proposées relatives au repos compensatoire.
-
Plan de travail santé 2009
– 10 mars 2009
Le 26 février 2009, la Commission européenne a rendu publique sa décision d’adopter le plan de travail 2009 de mise en œuvre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé pour la période 2008-2013. Le budget total est estimé à 48 261 000 €.
-
Déclaration du Parlement Européen sur la maladie d'Alzheimer
– 10 mars 2009
Le Parlement européen a adopté le 3 février 2009 une Déclaration écrite sur les priorités en matière de lutte contre la maladie d’Alzheimer.
-
Consultation sur les inégalités en santé
– 10 mars 2009
La Direction générale Santé et Protection des Consommateurs (dite DG SANCO) de la Commission européenne a lancé une consultation sur la manière dont l’Union européenne pourrait contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, tant entre les Etats membres qu’en leur sein. Les contributions doivent être envoyées d’ici le 1er avril 2009. Elles seront prises en compte par la Commission pour élaborer une Communication.
-
Mobilité des patients et protection des données
– 10 mars 2009
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a élaboré des recommandations dans l’objectif de rendre plus compréhensible la proposition de directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Une partie de ce texte porte en effet sur la transmission des données personnelles du patient, ce qui soulève un problème de protection de ces informations.
-
Proposition de directive sur la mobilité des patients
– 10 mars 2009
Les discussions sur la proposition de directive s se poursuivent au Parlement européen et au Conseil.
-
Evenements santé de la future présidence suèdoise
– 10 mars 2009
La Suède succédera à la République tchèque à partir du 1er juillet 2009 et pour six mois à la présidence de l’Union européenne.
-
Conférence sur la télémédecine
– 10 mars 2009
La présidence tchèque de l’Union européenne a organisé une conférence ministérielle sur la « Télémédecine pour les individus, la société et l’économie » à Prague du 18 au 20 février 2009. Cette manifestation faisait suite à celles organisées sur ce thème en Espagne en 2006, en Allemagne en 2007 et en Slovénie en 2008.
