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Actualités

Europe / International

• Une nouvelle rubrique pour le site web de la FIH – 23 avr 2009

  La Fédération Internationale des Hôpitaux (FIH) a créé une nouvelle rubrique sur son site Web, intitulée « knowledge database ». Cette base de données permet de rechercher des informations par pays ou par région, ou encore par thème. Elle est constituée de liens vers des études et des sites dédiés.

• Libre circulation des travailleurs bulgares et roumains : La France condamnée – 23 avr 2009

  La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné la France le 10...

• Les Quotas d'étudiants en Belgique devant la CJCE – 23 avr 2009

  Une soixantaine d’étudiants considérés comme non-résidents en Belgique ont introduit un recours devant la justice belge critiquant la différence de traitement entre étudiants résidents et non résidents. La Communauté française de Belgique a en effet mis en place des mesures pour contingenter les inscriptions d’étudiants non-résidents aux formations universitaires de kinésithérapie et réadaptation, de médecine vétérinaire et médico-sociale. Ces mesures ont été prises du fait de l’afflux importants d’étudiants français dans ces filières.

• Affaire C-527/07, Generics, 26 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Conclusions • Directive 2001/83, médicament à usage humain, médicament générique,...

• Affaire C-489/06, Commission contre République hellénique, 19 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt, • Marchés publics de fourniture, passation, fournitures pour...

• Affaire C-388/07, Age Concern England, 5 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt • Directive 2000/78 CE, article 6 discrimination liée à...

• Affaire C-350/07, Kaltner Stahlbau GmbH, 5 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt, • Concurrence, articles 81, 82 et 86 CE,...

• Affaire C-169/07, Hartlauer, 10 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt, • Liberté d’établissement, autorisation de création d’une clinique...

• Affaire C-88/07, Commission contre Royaume d’Espagne, 5 mars 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt • Articles 28 et 30 CE, libre circulation des...

• Affaire C-318-07, Hein Persche, 27 janvier 2009 – 23 avr 2009

  • Arrêt, • Libre circulation des capitaux, impôt sur le...

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