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Affaire C. - 194/08, Susann GASSMAYR, 3 septembre 2009
– 17 nov 2009
• conclusions• directive 92/85/CEE, travailleuse enceinte, indemnités pour astreinte sur le lieu de travail, congé maternité• demande de décision préjudicielleUne...
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Affaire C.-277/08, Vicente PEREDA, 10 septembre 2009
– 17 nov 2009
• arrêt• aménagement du temps de travail, droit au congé annuel payé, congé maladie• demande de décision préjudicielleUn salarié, en...
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Santé mentale - Observatoire européen de l'OMS
– 17 nov 2009
L’observatoire européen des systèmes et des politiques de santé de l’OMS vient de publier le numéro 3 de son bulletin de politique de santé, The Euro Observer, qui porte sur « les politiques de santé mentale en Europe ». Le poids relatif de la mauvaise santé mentale et les coûts économiques et sociaux qui lui sont associés vont sans doute augmenter par rapport aux autres maladies dans les décennies à venir, ce qui engendre un certain nombre de défis, non seulement en termes de services aux usagers, mais aussi en ce qui concerne l’identification de stratégies de promotion de la santé mentale et de prévention.
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Les systèmes de soins nordiques - observatoire européen de l'OMS
– 17 nov 2009
L’Observatoire européen des systèmes et des politiques de soins de l’OMS vient de publier un ouvrage intitulé Nordic health care systems. Recent reforms and current policy challenges aux éditions Open University Press.L’étude compare les caractéristiques des systèmes norvégien, danois, suédois, finlandais et islandais, et aborde un grand nombre de sujets, comme les liens entre politiques, patients et professionnels ; le financement, la production et la distribution ; le rôle du système de soins primaire ; le rôle de la santé publique ; les mécanismes de gestion interne et l’impact de l’Union européenne.
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ECDC - Rapport épidémiologique
– 17 nov 2009
Le 12 octobre 2009, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié son troisième rapport annuel épidémiologique, qui examine les développements de 47 maladies transmissibles dans l’UE. Le rapport, qui s’appuie sur des données épidémiologiques de 2007 ainsi que sur les menaces sanitaires identifiées par l’ECDC en 2008, met l’accent sur la prévention et l’impact de la vaccination.
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Santé publique - Lancement du partenariat européen pour la lutte contre le cancer
– 17 nov 2009
Plus de trois cents représentants d’organisations de lutte contre le cancer, patients et anciens malades, professionnels de santé, chercheurs, représentants des autorités de santé et ministres de la Santé se sont réunis le 29 septembre à Bruxelles pour le lancement officiel du partenariat européen pour la lutte contre le cancer.
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Marché intérieur - transposition de la directive services
– 17 nov 2009
La Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée avant la fin de l’année 2009.Les objectifs de la directive peuvent être résumés comme suit : achever le marché intérieur ; éliminer les obstacles à la circulation transfrontalière des services, tant en matière de liberté d’établissement (prestation établie dans le pays destinataire du service), qu’en matière de libre prestation de service (prestataire établi dans un autre pays que le pays destinataire du service), tout en garantissant un niveau de qualité élevé pour les services.
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Affaires sociales - services sociaux d'intêret général
– 17 nov 2009
Le Collectif SSIG (Services sociaux d’intérêt général), dont est membre la Fédération hospitalière de France, a fait sa rentrée parlementaire le lundi 28 septembre 2009 en organisant un déjeuner au Parlement européen présidé par le Parlementaire européen Harlem Désir (S&D, France), permettant à la fois de faire le point sur les sujets et de lancer les bases d’une nouvelle collaboration pour la reconnaissance positive des services sociaux d’intérêt général en Europe.
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Affaires sociales - services d'intêret général
– 17 nov 2009
Sept députés européens ont proposé de créer un « intergroupe » (groupe interpartis) au Parlement sur les services d’intérêt général. Il s’agit de Françoise Castex (France) et Göran Färm (Suède) de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, Elisabeth Morin-Chartier (France) et Csaba Õry (Hongrie) du Parti populaire européen, Pascal Canfin (France) et Sven Giegold (Allemagne) du groupe Verts/Alliance libre européenne, et de Jean-Luc Benhamias (France) du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
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Emploi - Imagerie par résonance magnétique
– 17 nov 2009
L’assemblée générale annuelle de l’Alliance pour l’IRM s’est tenue le 13 octobre 2009 au Parlement européen. Elle a été suivie d’une réception. L’Alliance pour l’IRM rassemble des parlementaires, des associations de patients, de grands scientifiques européens et des représentants de la communauté médicale, dans le but commun de contrer la menace que fait peser la législation européenne en matière de santé et de sécurité sur l’utilisation clinique et la recherche en Imagerie par résonance magnétique (IRM). L’Alliance pour l’IRM a été officiellement lancée en mars 2007 en réponse à l’entrée en application de la directive 2004/40/CE (champs électromagnétiques) sur les agents physiques. En octobre 2007, la Commission européenne a proposé de reporter la date limite d’application de la directive d’avril 2008 à avril 2012, afin de permettre d’évaluer les nouvelles données disponibles sur les effets à court terme des champs électromagnétiques sur le corps humain. La Commission a affirmé qu’il n’avait jamais été dans l’intention de cette directive d’entraver l’utilisation de l’IRM, et le report a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
