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Publication de l'OCDE - obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins de santé
– 17 déc 2009
L’OCDE vient de publier Obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins de santé. Cet ouvrage a reçu le soutien financier de l’Union européenne (Programme 2007-2013 de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale).
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Santé publique - journée de la nutrition
– 17 déc 2009
La prochaine édition de la « Journée de la Nutrition » aura lieu le 21 janvier 2010. Né en 2006, cet événement se tient à présent partout dans le monde. Le but de la « Journée de la Nutrition » est de sensibiliser à la malnutrition et de créer une base de données mondiale et uniforme permettant d’identifier les aspects clé de la malnutrition.
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Évaluation des technologies de santé - action conjointe
– 17 déc 2009
Une action conjointe 2010-2012 sur l’évaluation des technologies de santé a reçu l’avis favorable de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. Elle devrait débuter en janvier 2010.
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Qualité des soins - projet DUQuE
– 17 déc 2009
Le projet DUQuE (Deepening our Understanding of Quality Improvement in Europe – « Approfondir notre compréhension de l’amélioration de la qualité en Europe ») a été lancé le 12 novembre 2009 à Barcelone. C’est l’institut Avedis Donabedian de l’Université autonome de Barcelone qui coordonne ce projet de 42 mois financé par le septième programme cadre de recherche. Ce projet s’inscrit dans la continuité de MARQuIS (Methods of Assessing Response to Quality Improvement Strategies), qui s’est achevé en 2007. HOPE participait à MARQuIS, et est partenaire de DUQuE.
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Recherche - rapport de la cour des comptes
– 17 déc 2009
Selon le rapport publié par la Cour des comptes européenne le 17 octobre 2009, la plupart des réseaux d’excellence dans le domaine de la recherche se délitent lorsque les financements européens s’achèvent. D’importantes subventions ont été attribuées aux réseaux de recherche dans l’espoir qu’ils subsistent à l’arrêt du financement, mais très peu d’entre eux sont autonomes et durables. Ce rapport est susceptible de créer des tensions entre la Cour des comptes et la Commission européenne.
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Marché intérieur - délais de paiement
– 16 déc 2009
La Commission propose de revoir les règles européennes en matière de délais de paiement dans les transactions commerciales. Deux mesures s’appliqueraient uniquement au secteur public : les délais de paiement pour les services publics ne doivent pas excéder trente jours à moins que cela n’ait été explicitement convenu et dûment justifié ; une amende de 5 % du montant dû est versée lors du paiement tardif de factures incontestées (en plus des intérêts légaux et des frais de recouvrement). Dans le projet de directive est également instauré un taux fixe automatique pour les frais de recouvrement (dont des honoraires fixes de 1 % sur les factures supérieures à 10 000 euros) qui serait imposé au secteur public et privé.
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Santé publique - Programme de travail 2010
– 16 déc 2009
La Commission européenne a prévu de publier dans les jours à venir le Programme de travail pour 2010, qui détermine les priorités annuelles pour la mise en œuvre du programme de santé de l’UE.
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Maladies rares - comité européen d'experts
– 16 déc 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission européenne a officiellement annoncé la création d’un comité européen d’experts sur les maladies rares, qui aura pour charge de l’aider à appliquer la stratégie et la législation européenne dans ce secteur. Les membres du comité auront un mandat de cinq ans renouvelable
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Vieillir en bonne santé et dans la dignité
– 16 déc 2009
Le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (EPSCO) a adopté le 30 novembre 2009 des conclusions sur le thème « vieillir en bonne santé et dans la dignité », qui soulignent l’importance d’une meilleure coordination entre les États membres pour renforcer la dignité des personnes âgées dans le cadre des soins de santé en Europe. Le conseil a invité les États membres à faire de ce sujet une priorité dans les années à venir, et à adopter une démarche centrée sur la prévention afin de réduire le poids des maladies chroniques, de la fragilité et des incapacités.
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Paquet médicaments
– 16 déc 2009
Sur la base des rapports concernant la progression des travaux, la Présidence a communiqué au conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ) des informations sur l’avancement des négociations au sujet de deux aspects du « paquet médicaments » : la prévention de l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale d’approvisionnement et le renforcement et la rationalisation du système actuel de pharmacovigilance.
