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Pandémie de grippe A (H1N1)
– 16 déc 2009
Le 1er décembre 2009, le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (EPSCO) a abordé l’évolution récente de l’épidémie actuelle de grippe A H1N1 dans l’Union européenne et les pays voisins.
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Infections associées aux services de santé
– 16 déc 2009
Le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ») a adopté le 1er décembre 2009 un document de conclusions sur les antibiotiques, qui note l’augmentation de la résistance aux antibiotiques et la nécessité d’élaborer des stratégies coordonnées pour réduire cette résistance et combattre les infections contractées lors des soins (infections nosocomiales par exemple).
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Télésanté
– 16 déc 2009
Le 1er décembre 2009, le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO) a adopté des conclusions sur la contribution de la télésanté à la sécurité et à l’efficacité des soins de santé au cours d’un débat public sur le sujet.
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Proposition de directive sur les soins transfrontaliers
– 16 déc 2009
Un conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ») s’est tenu les 30 novembre et 1er décembre 2009. Les ministres de la Santé des États membres n’ont pas réussi à parvenir à un accord au sujet de la directive européenne sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
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Commission européenne - Nouveau commissaire à la santé
– 16 déc 2009
Le 27 novembre 2009, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté la composition de la nouvelle Commission, qui prendra vraisemblablement ses fonctions en février 2010. Les 27 commissaires exerceront un mandat de cinq ans, mais ils doivent d’abord recueillir l’accord du Parlement européen, une procédure qui débutera en janvier 2010.
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Consultation sur la santé mondiale
– 17 nov 2009
Le 14 octobre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur le rôle de l’UE dans la santé mondiale. Elle sera ouverte jusqu’au 9 décembre 2009.
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Santé publique dans les pays en voie de développement
– 17 nov 2009
Le 22 octobre 2009 a été organisé un bref débat au Parlement européen sur l’accès à la vaccination des pays en voie de développement. Cela a été l’occasion pour les députés de s’élever contre le fossé qui existe encore entre pays riches et pays pauvres en matière de santé publique.
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Bureau régional de l'OMS pour l'Europe - Nouveau directeur
– 17 nov 2009
Zsuzsanna Jakab a été nommée nouveau directeur du bureau régional de l’OMS pour l’Europe lors de l’assemblée générale annuelle des gouverneurs du bureau européen de l’OMS, qui s’est tenue à la mi-septembre à Copenhague. Mme Jakab est le premier citoyen hongrois à diriger un bureau régional de l’OMS. Elle est actuellement directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Il y avait quatre autres candidats au poste, de nationalité géorgienne, grecque, italienne et néerlandaise.
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Affaire C-482/07, AHP Manufacturing BV, 3 septembre 2009
– 17 nov 2009
• Arrêt• Droit des brevets, spécialités pharmaceutiques, certificat complémentaire de protection• Demande de décision préjudicielleUn détenteur d’un brevet sur un...
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Affaire C. - 341/08, PETERSEN, 3 septembre 2009
– 17 nov 2009
• conclusions• directive 2000/78/CEE, l'interdiction de discrimination en fonction de l'âge, règlementation nationale prévoyant une limite d'âge de 68 ans...
