-
OGDPC - Rapport d'activité 2013
– 16 sept 2014
Vous trouverez ci-joint le rapport d’activité 2013 de l’OGDPC présentant les chiffres clés du DPC ainsi que les évènements marquants de l'année de lancement du dispositif.
-
Rapport IGAS / contrôle de l'OGDPC et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé.
– 19 mai 2014
Vous trouverez ci-joint un rapport d'avril 2014, établi par Bertrand DEUMIE et Philippe GEORGES, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Jean-Philippe NATALI, Interne de santé publique et stagiaire à l'IGAS, relatif au contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé.
-
Rapport IGAS sur les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD
– 20 fév 2014
Vous trouverez ci-joint un rapport IGAS relatif aux formations paramédicales, daté de juillet 2013 établi par Vincent MARSALA, Membre de l'Inspection générale des affaire sociales, de Patrick ALLAL et Isabelle ROUSSEL, Membres de l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche.
-
Développement Professionnel Continu (DPC) : critères d'appréciation des organismes, arrêté du 19 juillet 2013
– 19 août 2013
Publication au journal officiel du 26 juillet 2013 de l’arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article R.4021-25 du code de la santé publique.
-
Développement Professionnel Continu (DPC) : attestation de participation, arrêté du 25 juillet 2013
– 19 août 2013
Publication au journal officiel du 3 août 2013 de l’arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.
-
Arrêtés 26 juillet 2013
– 07 août 2013
Cinq arrêtés ajoutent une fiche supplémentaire à remplir pour certains diplômes.
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
-
Protocole de coopération entre professionnels de santé : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
– 08 avr 2013
Publication au Journal Officiel du 24 mars 2013 de la décision n°337577 du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
-
DPC : demande d'enregistrement en qualité d'organisme de DPC, arrêté du 12 décembre 2012
– 20 déc 2012
Publication au journal officiel du 16 décembre 2012 de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R.4021-23 et R.4021-24 du code de la santé publique.
Cet arrêté qui comporte trois annexes détermine :
- les documents et informations constituant le dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu,
- les périodes durant lesquelles, chaque année, les demandes peuvent être effectuées.
-
DPC médical : invitation à rejoindre l'ANFH
– 01 oct 2012
L'ANFH apropose aux établissements publics de santé de participer à la gestion de la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qu'ils emploient. Elle a décidé d'adapter son organisation, en créant en son sein une instance nationale dédiée dotée d'une large autonomie : le Conseil du Développement Professionnel Continu Médical Hospitalier (CDPCMH). La création de cette instance a fait l'objet d'un accord négocié à l'initiative de la FHF avec les syndicats médicaux.
-
Ordre national des infirmiers/Recouvrement des cotisations/Courrier du 16 mars 2012/Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
– 21 mars 2012
Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a adressé un courrier en date du 16 mars 2012 au Président de l'ordre national des infirmiers, concernant le recouvrement des cotisations.Vous trouverez ce courrier en document joint.
