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Entreprise et industrie - Adoption formelle des règles sur les retards de paiements
– 15 fév 2011
Le 24 janvier 2011, le Conseil a formellement adopté un projet de directive réajustant les règles des retards de paiement. La nouvelle directive introduit pour la première fois des pénalités contre les autorités locales qui payent leurs factures en retard (30 jours après la date de facturation), avec pour exception les soins de santé (les hôpitaux publics et les établissements de santé peuvent prolonger le délai de paiement jusqu'à 60 jours).
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Marché unique européen - Consultation marchés publics
– 15 fév 2011
Le 27 janvier 2011, la Commission européenne a présenté son Livre vert sur la modernisation de la stratégie européenne en matière de marchés publics, qui marque le début d’une consultation publique sur l’application des directives européennes concernant les marchés publics (2004/18/EC et 2004/17/EC). La consultation durera jusqu’au 18 avril 2011 et nourrira une révision de la législation attendue en 2012.
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Santé Publique - Parlement Européen - Grippe H1N1
– 15 fév 2011
Le 25 janvier 2011, la Commission parlementaire Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a adopté un rapport sur la gestion de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009-2010. Le vote en séance plénière aura lieu en Mars. Cette résolution, préparée par Michèle RIVASI (Verts/EFA, FR) souligne les problèmes et les besoins en termes de coopération par les États membres, de transparence et d’indépendance des autorités de santé.
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Santé Publique - Soins Transfrontaliers - Vote positif au parlement européen
– 15 fév 2011
Le 19 janvier 2011, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a approuvé un accord en deuxième lecture concernant une directive sur les soins transfrontaliers. Ce vote a achevé les discussions sur la proposition de directive adoptée par la Commission européenne en 2008. Au Parlement, le dossier fut dans un premier temps dirigé par John Bowis, député conservateur du Royaume-Uni (député européen de 1999 à 2009) et ensuite suivi par Françoise Grossetête (France, PPE).
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Présidence Hongroise du conseil de l'Union Européenne
– 15 fév 2011
2011 a débuté par un changement institutionnel : la présidence tournante du Conseil passe à deux pays d’Europe centrale et orientale : d’abord la Hongrie, puis la Pologne.
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Système de santé : efficacité et politique - Publication de l'OCDE
– 12 jan 2011
L’OCDE vient de publier un ouvrage intitulé « Systèmes de santé : efficience et paramètres stratégiques ». Cette publication présente de nouvelles données comparatives recueillies auprès de 29 pays de l’OCDE sur les performances des systèmes de santé et les politiques de santé. Elle analyse les liens entre choix politiques et efficacité des systèmes de santé, et fait des suggestions d’amélioration pays par pays. Tandis que le vieillissement de la population et le développement de technologies onéreuses font exploser les coûts, la maîtrise des dépenses, en particulier suite à la récente crise économique et financière, représente un défi politique majeur pour la plupart des pays de l’OCDE.
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Panorama de la santé : Europe 2010 - Publication de l'OCDE
– 12 jan 2011
Le 7 décembre 2010, la Commission européenne (DG Santé et Consommateurs) et l’OCDE ont publié le « Panorama de la santé : Europe 2010 », un document qui donne des indications utiles sur la situation sanitaire actuelle en Europe. Le rapport regroupe des données de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS, et présente les tendances clés en matière de santé, de systèmes de santé, et de dépenses de santé dans les 27 États membres de l’Union européenne, plus les trois pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège et Suisse), ainsi que la Turquie. Il permet d’effectuer des comparaisons sur des problèmes majeurs de santé publique en Europe.
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Coopération sanitaire France-Vietnam
– 12 jan 2011
La Fédération hospitalière de France organise le jeudi 12 mai 2011 à Lorient un colloque consacré à la coopération sanitaire entre la France et le Vietnam, avec le soutien de la ville de Lorient, du Département du Morbihan, de la Région Bretagne et de l'Ambassade du Vietnam en France. Cette rencontre est intégrée à « Mai 2011, le Vietnam à Lorient », un événement multidisciplinaire qui célébrera les échanges entre la Bretagne et le Vietnam.
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Soins transfrontaliers
– 12 jan 2011
Un tribunal bulgare a demandé à la Cour européenne de prononcer un jugement préliminaire pour déterminer si le système de santé bulgare était obligé de rembourser les frais liés au traitement médical reçu à l’étranger par un citoyen bulgare dans l’incapacité d’être traité en Bulgarie dans les délais normalement nécessaires pour ce traitement, après avoir pris en compte l’état de santé actuel du patient et l’issue probable de son problème médical.
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Accès aux soins des immigrés clandestins
– 12 jan 2011
Des députés européens et des représentants d’ONG ont appelé les États membres à lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins pour les enfants et les femmes enceintes qui entrent dans la catégorie des immigrés clandestins. Cet appel a été lancé lors d’une audition publique au Parlement européen à Bruxelles le 8 décembre 2010, dans le cadre de la Journée mondiale des droits de l’Homme.
