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Médicaments pour les personnes agées
– 23 mars 2011
L’ Agence européenne du médicament a lancé, le 18 février 2011, une stratégie sur les médicaments destinés aux plus âgés. L’ Agence va s’assurer que les besoins de la population vieillissante de l’Union  européenne soient pris en compte dans le développement et l’évaluation des nouveaux médicaments, et ce conformément à sa stratégie concernant les médicaments gériatriques.
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Ligne directive de la Comission concernant l'assurance-qualité au sujet du cancer-colorectal
– 23 mars 2011
Le 3 février 2011, à la veille de la Journée mondiale contre le cancer, la Commission européenne a publié la première édition des bonnes pratiques européennes pour l’assurance-qualité en matière de dépistage et de diagnostic du cancer colorectal. L’objectif est d’améliorer les dépistages et donc les diagnostics de cette maladie.  
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Vote au Parlement européen concernant la directive sur les médicaments
– 23 mars 2011
Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2011, une directive sur les médicaments falsifiés. La résolution a été adoptée par 569 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.
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Adoption de la directive sur les soins de sante transfrontaliers
– 23 mars 2011
Le Conseil a approuvé le 28 février 2011 les amendements du Parlement européen relatifs à un projet de directive visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres. Les États membres disposeront d'un délai de 30 mois pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
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UNESCO - Santé des enfants et environnement
– 16 fév 2011
Le troisième colloque de l’Appel de Paris, coorganisé par l’ARTAC, l’International Society of Doctors for Environment (ISDE) et Health and Environmental Alliance (HEAL), avec la contribution de l'OMS et de l'Agence Européenne de l'Environnement, aura lieu les 12 et 13 avril 2010 à la Maison de l’UNESCO à Paris.
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Projets de partenariats hospitaliers : France - Pays de l'Agence Française de developpement : Appel à candidatures 2011
– 16 fév 2011
L’ Agence Française de Développement (AFD) invite les établissements hospitaliers français à déposer des pré-dossiers de financement de partenariat hospitalier.
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Affaire C-490/09, Commission contre Grand-duché de Luxembourg, 27 janvier 2011
– 16 fév 2011
    * arrêt     * article 49 EC and, libre prestation des services, analyses et examens de laboratoire, réglementation nationale prévoyant la prise en charge des frais exposés uniquement sous forme de tiers payant.     * recours en manquement L'article 24 du code de la sécurité sociale luxembourgeois précise que les analyses et examens de laboratoire sont pris en charge uniquement sous la forme du tiers payant. Il ne font donc pas l'objet d'un remboursement à l'assuré. Saisi de deux plaintes relatives à des cas de refus de remboursement par des patients affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise ayant effectué leurs analyses et examens dans un autre État membre, la Commission a introduit contre le Grand duché de Luxembourg un recours en manquement. Elle fait valoir que les services médicaux sont des services au sens de l'article 49 C.E. qui s'oppose à une telle réglementation.
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Affaire C-89/09, Commission contre République française, 16 décembre 2010
– 16 fév 2011
•    Arrêt •    article 43 CE, régime des laboratoires d'analyses médicales, restrictions relatives à la détention du capital, •    Recours en manquementUne réglementation nationale peut-elle limiter la participation de personnes physiques ou morales au capital de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée en vue de l'exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses médicales ? La même réglementation peut-elle empêcher la participation de personnes qualifiées au capital de deux laboratoires d'analyses médicales ?
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Affaire C-421/09, Humanplasma, 9 décembre 2010
– 16 fév 2011
•    Arrêt •    Règlementation nationale interdisant l’importation de produits sanguins provenant de dons non entièrement gratuits, article 28 CE et 30 CE (interdiction des restrictions quantitatives à l’importation) •    Demande de décision préjudicielle Une réglementation nationale peut-elle interdire l’importation de sang ou de produits sanguins au motif, également applicables aux produits nationaux, que les dons de sang à l’origine des produits proviennent de donneurs ayant bénéficié d’une rémunération ou d’une indemnisation ?
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Affaire C-108/09, Ker Optica, 2 décembre 2010
– 16 fév 2011
•    Arrêt •    libre circulation des marchandises, mesures d'effet équivalent, commercialisation de lentilles de contact au moyen d'Internet, interdiction de vente par Internet •    Demande de décision préjudicielle Une réglementation nationale peut-elle interdire la commercialisation de lentilles de contact par Internet et l'autoriser uniquement dans des magasins spécialisés ? Le juge souligne tout d'abord que si la vente de lentilles de contact relève de la directive 2000/31/CEE qui rapproche certaines dispositions nationales applicables aux services de la société de l'information, à savoir « l'offre en ligne et la conclusion du contrat par voie électronique » ce n'est pas le cas de l'opération de livraison qui doit, elle, être appréciée au regard du droit primaire concernant la libre circulation des marchandises.
