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Politiques européennes

Vote au Parlement européen concernant la directive sur les médicaments

Publié le 23 mars 2011


Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2011, une directive sur les médicaments falsifiés. La résolution a été adoptée par 569 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.

La directive, qui propose de nouvelles actions pour assurer la sécurité de la chaîne de fabrication des médicaments et ainsi protéger les patients, prévoit :
•    l’introduction de mesures de sécurité comme la mise en place de numéros de série et de mentions d’authenticité ;
•    des exigences renforcées concernant l’importation de principes pharmaceutiques actifs ;
•    une vigilance accrue envers les intermédiaires comme les courtiers et les vendeurs ;
•    des sanctions plus sévères envers les falsificateurs ;
•    le développement d’une approche drastique et harmonisée des inspections.
Un des éléments clés de cette  directive est la décision  de réglementer la vente en ligne de médicaments ; un point qui avait été laissé de côté dans la proposition faite par la Commission en décembre 2008. 
Les États membres  ont désormais un peu moins de deux ans pour intégrer ces mesures dans leur législation nationale.
Pour en savoir plus :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/91&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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