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Diplôme IBODE : arrêté du 28 janvier 2020
– 30 jan 2020
Publication au journal officiel du 30 janvier 2020 de l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
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Diplôme IDE : arrêté du 23 janvier 2020
– 30 jan 2020
Publication au journal officiel du 25 janvier 2020 de l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.
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Protocoles de coopération : décret définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité
– 06 jan 2020
Publication au journal officiel du 29 décembre 2019 du décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
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Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
– 19 déc 2019
Publication au journal officiel du 19 décembre 2019 du décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Protocoles de coopération : prime, textes du 6 septembre 2019
– 09 sept 2019
Publication au journal officiel du 8 septembre 2019 des textes suivants relatifs aux protocoles de coopération :
- Décret N° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération,
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret N° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération.
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EXERCICE INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE : textes du 12 Août 2019
– 14 août 2019
Publication au journal officiel du 13 août 2019 des textes suivants relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée :
- Décret N° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie,
- Arrêté du 12 août 2019 relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers,
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique,
- Décret N° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale,
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.
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DPC : orientations pluriannuelles prioritaires, texte du 31 juillet 2019
– 14 août 2019
Publication au journal officiel du 1er août 2019 de l’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires du développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022.
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AAH : concours, texte du 24 juillet 2019
– 14 août 2019
Publication au journal officiel du 26 juillet 2019 de l’arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
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PROMOTION PROFESSIONNELLE : liste des diplômes et certificats, texte du 19 juillet 2019
– 13 août 2019
Publication au journal officiel du 21 juillet 2019 de l’arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE : textes du 19 juillet 2019
– 13 août 2019
Publication au journal officiel du 21 juillet 2019 des textes suivants relatifs au diplôme d’assistant de régulation médicale :
- Décret N° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale,
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale,
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale.
