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Le Parlement a voté la réforme de la biologie médicale
– 21 mai 2013
[Hospimedia] Le Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale dans la soirée du 16 mai.
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Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)
– 14 mai 2013
Date limite de dépôt du dossier de demande de preuve d’entrée effective dans l’accréditation
L’échéance d’obtention obligatoire pour tous les laboratoires de biologie médicale (LBM) de la preuve d’entrée effective dans l’accréditation est fixée au 31 mai 2013 en application de l’arrêté du 17 Octobre 2012.
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Réforme de la biologie médicale
– 17 avr 2013
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) de "Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale" a été déposé le 10 avril 2013 au Sénat.
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Réforme de la biologie médicale : point sur le texte adopté par le Sénat
– 13 fév 2013
Faisant suite à l'adoption par le Sénat du texte portant réforme de la biologie médicale, vous trouverez ci-contre une note faisant le point sur les principales dispositions impactant les établissements de santé.
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Biologie médicale
– 18 oct 2012
Accréditation de la biologie médicale, lancement imminent !
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INVs e-sin : infections nosocomiales
– 07 mars 2012
InVs - e-sin est un outil de signalement externe des infections nosocomiales : parution de la lettre n°3
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Réforme de la biologie médicale
– 02 fév 2012
Futurs ajustements de l'ordonnance réformant la biologie médicale
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Enregistrement des techniciens de laboratoire médical dans le fichier ADELI
– 19 déc 2011
Selon l’article L.4352-4 du code de la santé publique, issu de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, les techniciens de laboratoire médical sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l'organisme désigné à cette fin par le Ministre chargé de la santé, en vue notamment de l'alimentation du répertoire d’identification nationale des professionnels de santé.
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Dates à retenir pour l'accréditation d'un laboratoire de biologie médicale
– 04 fév 2011
Le code de la santé publique (article L6221-1) rend l’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) obligatoire. Le COFRAC () a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation. Il s’est doté depuis le 1 octobre 2009 d’une section santé humaine () essentiellement dédiée dans un premier temps à l’accréditation des LBM selon la norme NF EN ISO 15189, complétée le cas échéant par la norme NF EN ISO 22870.
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COFRAC : recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale
– 16 déc 2010
Pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale dans le cadre du Code de Santé Publique, un document a été élaboré par le COFRAC avec pour objet de préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale. Ce document, intitulé recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale (SH REF 02), explicite les exigences de la norme NF EN ISO 15189, complété le cas échéant par la norme NF EN ISO 22870, et reprend les dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce recueil a été validé par le Comité de Section Santé Humaine (liste des membres disponible dans le document SH INF 02). Il entre en vigueur le 1er janvier 2011 et, en conséquence, est opposable pour toutes les évaluations selon la norme NF EN ISO 15189, complétée le cas échéant par la norme NF EN ISO 22870, réalisées à partir de cette date. Par ailleurs, pour faciliter l’entrée dans la démarche d’accréditation, un document d’information détaillant les modalités de candidature à l’accréditation (SH INF 20) a également été mis à disposition. Ces documents sont disponibles sur le site de COFRAC
