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Mise en place du dossier « biologie médicale » sur le site internet du Ministère de la santé
– 17 sept 2010
Figurent dans ce dossier : le rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale remis à la...
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COFRAC, le manuel d’accréditation des Laboratoires de biologie médicale est disponible
– 25 fév 2010
Pour la mise en place de l’accréditation des laboratoires dans le cadre de l’ordonnance n°2010-49 relative à la biologie médicale, un document, appelé également manuel d’accréditation, a été élaboré avec pour objectif de rassembler les exigences organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour l’obtention de cette accréditation.
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Ordonnance portant réforme de la biologie médicale
– 15 jan 2010
L'article 69 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance dans les six mois suivant la promulgation de la loi sur la réforme de la biologie médicale. L' a été publiée au JO le 15 janvier 2010 , avec le .
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Règles de facturation pour les actes de biologie (BHN) et d’ACP (PHN) hors nomenclature
– 05 jan 2010
Une circulaire de la DHOS définit sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN).
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Eunethta : réseau européen d’évaluation des technologies de santé
– 26 août 2008
Les états membres de l’Union Européenne ,plutôt que d’évaluer chacun de leur coté les mêmes technologies, travaillent à la mise en commun de leurs informations à travers le réseau européen d’évaluation des technologies de santé, baptisé EUnetHTA ( European Network for Health Technology Assessment). Ce réseau se veut opérationnel et pérenne qui apporte une information fiable, récente, transparente et utilisable pour fonder les décisions en matière de santé. En France , l’évaluation des technologies incombe à la direction de l’évaluation médicale, économique et de la santé publique de la HAS qui évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et qui propose ou non leur remboursement par l’assurance maladie. EUnetHTA a pour objectifs de développer des outils pour améliorer la coordination et réduire la duplication des travaux, faciliter leur utilisation par les décideurs et soutenir les pays ayant une expérience limitée en évaluation des technologies de santé, tout en préservant l’indépendance des décisions de chaque pays. EUnetHTA permettra d’avoir accès à une masse critique d’informations relatives aux données techniques et méthodologiques utiles à tous. Le projet est structuré en huit sous projets thématiques. La HAS est plus particulièrement chargée de développer des outils permettant aux agences d’évaluation des technologies de santé de suivre la diffusion des nouvelles technologies et de partager les résultats de ce suivi. La conférence qui se tiendra le 20 novembre 2008 à l’Institut Pasteur de Paris doit permettre d’avoir une vision globale des outils élaborés.
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Partenariat entre le « resah idf » et le biocritt ile-de-france
– 22 juil 2008
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers d’Ile-de-France « RESAH IDF » et le BIOCRITT Ile-de-France viennent de signer un accord de partenariat pour favoriser l’innovation et la diffusion des technologies médicales innovantes des PME franciliennes Cet accord signé à titre exploratoire pour 2008 prévoit d’organiser un échange d’informations et la mise en place d’actions communes, dans la limite des règles de déontologie et de confidentialité propre au BIOCRITT IDF et à RESAH-IDF, en facilitant :
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La réforme de la biologie médicale ne doit pas se faire sans les fédérations hospitalières
– 23 jan 2008
Le Dr Michel BALLEREAU, conseiller général des établissements de santé , vient d'être missionné pour coordonner des groupes de travail sur l'avenir de la biologie médicale dont les grandes lignes ont été présentées fin 2007 aux biologistes libéraux et hospitaliers . Ces groupes de travail réuniront les services et agences de santé ainsi que les syndicats de biologistes (libéraux, hospitaliers, internes) et les Ordres des médecins et des pharmaciens
En avril 2006, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estimait que la loi du 11 juillet 1975 régissant les laboratoires d'analyse de biologie médicale (LABM) n'était plus adaptée aux enjeux actuels de qualité, de compétitivité et de financement du secteur.
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Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie (...)
– 16 août 2007
Ce texte définit les exigences concernant les mesures de protection et de confinement...
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Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
– 03 jan 2007
Le décret n° 2006- 1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine (SOTS) et modifiant le code de la santé publique, JO du 14 décembre, texte 23 présente le cadre général des prochains SOTS.Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine comprend les sites fixes de collecte, les plateaux techniques de préparation des produits sanguins labiles, les plateaux techniques de qualification biologique du don, les sites de distribution de produits sanguins labiles aux établissements de santé gérant un dépôt de sang, les sites de délivrance de produits sanguins labiles de l'établissement de transfusion sanguine et la liste des établissements de santé autorisés à délivrer des produits sanguins labiles. Le ressort territorial de chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine est déterminé par le ministre chargé de la santé dans le cadre d'un ou plusieurs départements après avis du président de l'Etablissement français du sang. Chaque schéma sera établi pour une durée de cinq ans. L'EFS élabore un projet de schéma qu'il soumet pour avis à chaque ARH intéressée. Les avis des agences sont ensuite communiqués au président de l'EFS et au ministre chargé de la santé. L'avis de l'ARH constitue la principale nouveauté par rapport aux schémas précédents. Les agréments en vigueur actuellement délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sont prorogés jusqu'au 30 septembre 2007
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Agence de biomedecine, diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
– 02 jan 2007
