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Point d’information sur les décrets d’autorisation en cancérologie et arrêtés seuils de chirurgie et de chimiothérapies.
– 26 jan 2007
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Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
– 03 jan 2007
Le décret n° 2006- 1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine (SOTS) et modifiant le code de la santé publique, JO du 14 décembre, texte 23 présente le cadre général des prochains SOTS.Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine comprend les sites fixes de collecte, les plateaux techniques de préparation des produits sanguins labiles, les plateaux techniques de qualification biologique du don, les sites de distribution de produits sanguins labiles aux établissements de santé gérant un dépôt de sang, les sites de délivrance de produits sanguins labiles de l'établissement de transfusion sanguine et la liste des établissements de santé autorisés à délivrer des produits sanguins labiles. Le ressort territorial de chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine est déterminé par le ministre chargé de la santé dans le cadre d'un ou plusieurs départements après avis du président de l'Etablissement français du sang. Chaque schéma sera établi pour une durée de cinq ans. L'EFS élabore un projet de schéma qu'il soumet pour avis à chaque ARH intéressée. Les avis des agences sont ensuite communiqués au président de l'EFS et au ministre chargé de la santé. L'avis de l'ARH constitue la principale nouveauté par rapport aux schémas précédents. Les agréments en vigueur actuellement délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sont prorogés jusqu'au 30 septembre 2007
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Agence de biomedecine, diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
– 02 jan 2007
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Recueil, conservation et utilisation des échantillons tumoraux humains
– 12 sept 2006
Les principes exposés constituent un extrait de la
qui est en cours de publication et qui sera prochainement adressée à l’ensemble des hôpitaux et professionnels concernés. Cette charte sous sa forme complète constitue une recommandation officielle de l’INCa, certains articles présentés ici nécessitant des précisions de mise en œuvre indispensables. Les activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques des éléments du corps humain, ce qui inclut la constitution et l’utilisation de collections d’échantillons biologiques humains, doivent être déclarées avant leur mise en œuvre par les organismes assurant ces activités pour les besoins de leurs propres programmes de recherche.
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journée du 26 septembre : réorganisation de l'activité de cancérologie en filières de soins
– 12 sept 2006
La FHF organise le 26 septembre à Paris au Forum de Grenelle une journée de réflexion sur le thème de la réorganisation de l'activité de cancérologie en filières de soins.
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Igas-rapport lalande sur la biologie
– 05 sept 2006
« L’atomisation de la tutelle lui interdit tout rôle stratégique », fait observer le Dr Françoise Lalande, dans son rapport sur « La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives » (Igas, avril 2006). « La tutelle de la biologie est en effet tiraillée », constate le rapporteur, tant au niveau national qu’au niveau déconcentré. Les biologistes, représentés par les syndicats professionnels et les Ordres des médecins et des pharmaciens, doivent donc faire face à une multitude d’interlocuteurs. De fait, à l’administration centrale du ministère de la Santé, quatre directions s’occupent de biologie :
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Biologie médicale
– 10 août 2006
L’arrêté du 13 mars 2006 fixe les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyse de biologie médicale et remplace l’arrêté du 3 décembre 1980.
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Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes professionnelles exercant en es
– 28 juil 2006
Le décret n°2006-909 du 21 juillet, JO du 23 juillet, détaille les modalités du dispositif d’accréditation. Il précise les 21 spécialités concernées par cette procédure d’accréditation, et fixe la durée de l’accréditation à 4 ans. Il définit, en outre, les missions des organismes agréés par la HAS, qui organiseront l’accréditation. Il précise
, et introduit un nouveau chapitre au Code de la Sécurité Sociale intitulé « participation de la CNAMTS aux assurances en responsabilité civile ».
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Les études d'impact des projets de décret sur chacun des établissements sont disponibles et diffusés à chacun !
– 29 mai 2006
La FHF vient d'envoyer à chacun des établissements publics de santé les études d’impact en chirurgie carcinologique des secteurs publics, privés associatifs et lucratifs ainsi que des CLCC. Ces études montrent la grande fragilité d’un certain nombre d’établissements publics et des filières de soins qu'ils constituent. mais les établissements privés et les CLCC sont nombreux également à ne pas passer les seuils projetés, comme vous le verrez.
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La fhf, la fnclcc et la ligue contre le cancer demandent la convocation d'un ca extraordinaire de l'inca
– 27 mars 2006
