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Rapport sur les coopérations entre chu et clcc. recommandations pour le cahier des charges des pôles régionaux de cancérologie .
– 18 fév 2009
Remise à l’Inca du rapport sur les pôles régionaux de cancérologie
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Cancérologie : critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants
– 21 jan 2009
Les critères d’agrément pour la pratique des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans viennent d’être mis en ligne sur . Cette publication vient parachever le dispositif d’autorisation des établissements de santé pour le traitement du cancer. Ils viennent s’ajouter aux trois autres piliers du dispositif, que sont les six conditions transversales de qualité définies par les décrets du 21 mars 2007, les seuils d’activité minimale annuelle fixés par l’arrêté du 29 mars 2007, et les critères d’agrément par pratique thérapeutique adoptés par délibération du conseil d’administration de l’Inca le 2à décembre 2007.
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Transports sanitaires
– 24 oct 2008
Comme nous l’annoncions dans notre précédent communiqué, un référentiel commun a été établi entre les SAMU et les SDIS sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence. Ce référentiel ne devait se mettre en place qu’après la parution d’un arrêté définissant les modalités d’application.
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Première réunion avc prévue le 28 novembre 2008
– 24 oct 2008
A la demande de madame Bachelot, un comité de pilotage AVC, coordonné par Mme Elisabeth Ferry-Lemonnier, sera installé en Novembre.
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Transports sanitaires
– 29 sept 2008
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Réunion de clôture du groupe de travail sur les activités de soins de chirurgie
– 27 août 2008
La réunion de clôture du groupe de travail mis en place dans le cadre des travaux d’élaboration des projets de décrets portant sur les conditions d’autorisation de l’activité de soins de chirurgie réalisée par les établissements de santé publics s’est tenue le mardi 27 mai 2008.
Les débats ont principalement porté sur les thèmes suivants :
-Seuil d’activité : les participants ont fait part de leur accord quant au principe de fixation d’un seuil par voir réglementaire qui engloberait à la fois la chirurgie complète et la chirurgie ambulatoire pour toutes les spécialités chirurgicales. Ce seuil sera global par site de chirurgie, il sera fixé par arrêté, sa composition sera définie et il comportera des exceptions. Il a toutefois semblé au groupe qu’il serait difficile d’établir un seuil pour la chirurgie pédiatrique.
- Participation à la permanence des soins : en réponse à la FHF, la DHOS a confirmé qu’il était prévu une implication de l’ensemble des établissements publics et privés ainsi que des professionnels y exerçant. Les dispositions correspondantes seront intégrées dans le projet de Loi « patients, santé, territoire ».
- Secteur interventionnel/secteur opératoire : la DHOS a prévu de clarifier la définition donnée et de préciser l’articulation médecine et chirurgie.
- Activité de chirurgie ambulatoire : le principe de l’autorisation à une activité de chirurgie ambulatoire exclusivement doit être affiné.
- L’obligation de conventions obligatoires préalables à l’autorisation sera revue.
La DHOS a prévu de soumettre à la concertation les projets de texte correspondants en septembre prochain.
Contact : Andrée Barreteau, a.barreteau@fhf.fr, tel : 01 44 06 84 57
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Restitution des travaux de la mission d'appui sur la permanence des soins
– 27 août 2008
La mission d’appui à la mise en œuvre de l’avenant n°27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 a présenté le 10 juillet dernier au Cabinet de la Ministre une synthèse des propositions qu’elle a établies, suite aux auditions qu’elle a menées depuis avril.
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Réunion de clôture du groupe de travail " activité de soins de médecine"
– 27 août 2008
La dernière réunion du groupe de travail mis en place par la DHOS dans le cadre de la préparation de l’élaboration des projets de décrets portant sur les conditions d’autorisation de l’activité de soins de médecine des décrets d’autorisation a eu lieu le 26 mai 2008.
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Eunethta : réseau européen d’évaluation des technologies de santé
– 26 août 2008
Les états membres de l’Union Européenne ,plutôt que d’évaluer chacun de leur coté les mêmes technologies, travaillent à la mise en commun de leurs informations à travers le réseau européen d’évaluation des technologies de santé, baptisé EUnetHTA ( European Network for Health Technology Assessment). Ce réseau se veut opérationnel et pérenne qui apporte une information fiable, récente, transparente et utilisable pour fonder les décisions en matière de santé. En France , l’évaluation des technologies incombe à la direction de l’évaluation médicale, économique et de la santé publique de la HAS qui évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et qui propose ou non leur remboursement par l’assurance maladie. EUnetHTA a pour objectifs de développer des outils pour améliorer la coordination et réduire la duplication des travaux, faciliter leur utilisation par les décideurs et soutenir les pays ayant une expérience limitée en évaluation des technologies de santé, tout en préservant l’indépendance des décisions de chaque pays. EUnetHTA permettra d’avoir accès à une masse critique d’informations relatives aux données techniques et méthodologiques utiles à tous. Le projet est structuré en huit sous projets thématiques. La HAS est plus particulièrement chargée de développer des outils permettant aux agences d’évaluation des technologies de santé de suivre la diffusion des nouvelles technologies et de partager les résultats de ce suivi. La conférence qui se tiendra le 20 novembre 2008 à l’Institut Pasteur de Paris doit permettre d’avoir une vision globale des outils élaborés.
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Guide méthodologique et synthèse encc had
– 04 août 2008
Nous vous informons que la dernière version du guide méthodologique et le document de synthèse relatifs à l’ENCC HAD ont été mis en ligne sur le site de l’agence au lien suivant
