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Projets de décret Médecine / chirurgie
– 16 oct 2009
Examen en CNOSS le 1er octobre 2009 des projets de décret relatifs aux activités de médecine et de chirurgie
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Radiothérapie
– 16 oct 2009
Publication du bilan des déclarations reçues par l'AFSSAPS et l'ASN au titre de la radiovigilance (juillet 2007 - juin 2008)...
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Instruction DHOS pour la préparation et la gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1N1
– 08 oct 2009
Cette instruction du 24 septembre a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation de pandémie grippale A/H 1N1. Face à l'épidémie de grippe au nouveau virus A/H1N1, les établissements de santé publics et privés, disposant ou non d'un service d'urgences, doivent se préparer à être en mesure :
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Création de la Fédération Nationale de Cancérologie des Hôpitaux Publics (FNCHP)
– 22 sept 2009
Le 18 septembre 2009, la Fédération Nationale de Cancérologie des CHRU (FNCCHRU) et la Fédération Nationale de Cancérologie des Centres Hospitaliers (FNCCH) ont décidé de se regrouper dans une seule fédération afin d’assurer un affichage plus net de l’importance de ce type d’activité dans les hôpitaux, aux yeux des autorités ministérielles et des tutelles comme des médias. C’est en effet dans ces établissements qu’est pris en charge le plus grand nombre de malades atteints de tumeurs cancéreuses.
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Pandémie grippale : virus A/H1N1
– 09 juil 2009
Pour toute information sur la pandémie grippale voir les sites
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Bilan du Plan National Maladies Rares 2005- 2008
– 23 juin 2009
Le bilan général du Plan National Maladies Rares 2005-2008 présenté le 28 mai 2009 en comité de suivi, à partir notamment du rapport rendu par le Haut Conseil en santé publique, a mis en évidence des avancées significatives dans les domaines suivants : une structuration saluée comme un progrès avec la mise en place de 131 centres de référence et plus de 500 centres de compétence ;un soutien important accordé aux laboratoires pour la réalisation d’actes de biologie complexe ; l’élaboration de 20 protocoles nationaux de diagnostic et de soins ; une amélioration de l’information des patients grâce à la mise en place d’Orphanet qui permet de limiter l’errance des patients et de leurs familles ;le financement de 100 projets de recherche à hauteur de 26 millions d’euros. Le Plan a par ailleurs permis de renforcer les coopérations entre équipes à travers le GIS Institut des maladies rares ;le lancement de travaux au niveau européen, le Ministère de la Santé ayant fait le choix de faire des maladies rares une priorité dans le cadre de la Présidence française. Deux dossiers ont progressé : les réseaux européens de référence et l’élaboration de des recommandations européennes.La seconde partie de la réunion du comité a été consacrée à une présentation des orientations du Plan 2010-2015 qui devraient s’articuler autour des 6 axes stratégiques suivants : Connaissance, système d’information et évaluationPrise en charge financière (médicaments, soins et prise en charge médico-sociale)Information et formationOrganisation du diagnostic et des soinsCoopération européenne et internationaleRechercheDes propositions d’axes et des mesures sont attendues pour septembre prochain avec comme fil conducteur la volonté de conforter les mesures structurantes du premier Plan mais aussi de proposer des réponses innovantes dans les domaines dans lesquels le rapport du Haut Conseil en santé publique a montré qu’il fallait encore progresser. Un délégué interministériel va être prochainement nommé pour assurer la coordination des travaux du second Plan, un appel à candidatures sera ensuite lancé pour constituer les différents groupes de travail.
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Transports sanitaires
– 13 mai 2009
Mise en œuvre des référentiels sur la base desquels va être lancée la révision...
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Comité de pilotage sur les accidents vasculaires cérébraux
– 13 mai 2009
Le Comité de pilotage sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) installé par Madame Bachelot et coordonné par Mme Elisabeth Ferry-Lemonnier a rendu son premier rapport d’étape le 11 mai dernier. Quatre groupes de travail ont rendu leurs premières propositions sur les axes prioritaires suivants :
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Publication du Rapport du Pr Grunfeld " Recommandations pour le Plan Cancer 2009-2013"
– 26 mars 2009
Le Pr Jean Pierre Grunfeld a remis son rapport au Président de la république et à la Ministre de la Santé ( cf document joint) . Le Second Plan cancer sera élaboré à partir des recommandations qu'il contient.Un première réunion est organisée dans ce cadre par le Ministère le 3 avril prochain.
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Projets de décrets relatifs aux activité de médecine et de chirurgie
– 20 mars 2009
Les projets de décrets relatifs aux activités de soins de médecine et de chirurgie réalisées par les établissements de santé sont en cours de finalisation. La réunion de synthèse de la concertation a eu lieu le 30 janvier 2009.
Le seuil d’activité retenu pour la chirurgie devrait être fixé à 1500 séjours. Il sera calculé sur la moyenne des trois années précédant la demande d’autorisation. Seront pris en compte tous les séjours de chirurgie comportant un acte chirurgical classant (adultes et enfants, en ambulatoire ou en hospitalisation à temps complet).
Des établissements pourront être autorisés, de manière dérogatoire, après analyse des besoins de la population :
lorsque les temps d’accès aux autres structures autorisées sont excessifs pour la population du territoire de santé,
dans le cas d’activité de chirurgie hautement spécialisée
ou s’il s’agit de chirurgie ambulatoire dans une seule spécialité chirurgicale.
La situation des établissements ayant une forte activité en gynécologie obstétrique mais qui ne passeraient pas les seuils de chirurgie est en cours d’examen.
Contacts :
Andrée Barreteau ; a.barreteau@fhf.fr
Valérie Le Borgne ; v.leborgne@fhf.fr
