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Accréditation, certification
accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes professionnelles exercant en es
Publié le 28 juillet 2006
Le décret n°2006-909 du 21 juillet, JO du 23 juillet, détaille les modalités du dispositif d’accréditation. Il précise les 21 spécialités concernées par cette procédure d’accréditation, et fixe la durée de l’accréditation à 4 ans. Il définit, en outre, les missions des organismes agréés par la HAS, qui organiseront l’accréditation. Il précise
, et introduit un nouveau chapitre au Code de la Sécurité Sociale intitulé « participation de la CNAMTS aux assurances en responsabilité civile ».
, et introduit un nouveau chapitre au Code de la Sécurité Sociale intitulé « participation de la CNAMTS aux assurances en responsabilité civile ».
Le décret n°2006-909 du 21 juillet, JO du 23 juillet, détaille les modalités du dispositif d’accréditation. Il précise les 21 spécialités concernées par cette procédure d’accréditation, et fixe la durée de l’accréditation à 4 ans. Il définit, en outre, les missions des organismes agréés par la HAS, qui organiseront l’accréditation. Il précise aussi les conditions d’attribution des aides à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle , et introduit un nouveau chapitre au Code de la Sécurité Sociale intitulé « participation de la CNAMTS aux assurances en responsabilité civile ».
