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Vote au Parlement européen concernant la directive sur les médicaments
– 23 mars 2011
Le Parlement européen a adopté, le 16 février 2011, une directive sur les médicaments falsifiés. La résolution a été adoptée par 569 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.
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Adoption de la directive sur les soins de sante transfrontaliers
– 23 mars 2011
Le Conseil a approuvé le 28 février 2011 les amendements du Parlement européen relatifs à un projet de directive visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres. Les États membres disposeront d'un délai de 30 mois pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
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Affaires sociales - Consultation qualifications professionnelles
– 15 fév 2011
La Commission européenne prévoit de réformer le système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles afin de faciliter la mobilité. Le 7 janvier 2011, la Commission a ouvert une consultation publique pour sonder l’opinion au sujet de la révision de la directive européenne 2005/36/EC sur les qualifications professionnelles. La directive définit les règles de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par les États membres. Hormis quelques innovations, elle consolide et simplifie 15 directives préexistantes, dont certaines datent des années 1960. La consultation se concentre sur trois grands défis .
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Entreprise et industrie - Adoption formelle des règles sur les retards de paiements
– 15 fév 2011
Le 24 janvier 2011, le Conseil a formellement adopté un projet de directive réajustant les règles des retards de paiement. La nouvelle directive introduit pour la première fois des pénalités contre les autorités locales qui payent leurs factures en retard (30 jours après la date de facturation), avec pour exception les soins de santé (les hôpitaux publics et les établissements de santé peuvent prolonger le délai de paiement jusqu'à 60 jours).
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Marché unique européen - Consultation marchés publics
– 15 fév 2011
Le 27 janvier 2011, la Commission européenne a présenté son Livre vert sur la modernisation de la stratégie européenne en matière de marchés publics, qui marque le début d’une consultation publique sur l’application des directives européennes concernant les marchés publics (2004/18/EC et 2004/17/EC). La consultation durera jusqu’au 18 avril 2011 et nourrira une révision de la législation attendue en 2012.
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Santé Publique - Parlement Européen - Grippe H1N1
– 15 fév 2011
Le 25 janvier 2011, la Commission parlementaire Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a adopté un rapport sur la gestion de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009-2010. Le vote en séance plénière aura lieu en Mars. Cette résolution, préparée par Michèle RIVASI (Verts/EFA, FR) souligne les problèmes et les besoins en termes de coopération par les États membres, de transparence et d’indépendance des autorités de santé.
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Santé Publique - Soins Transfrontaliers - Vote positif au parlement européen
– 15 fév 2011
Le 19 janvier 2011, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a approuvé un accord en deuxième lecture concernant une directive sur les soins transfrontaliers. Ce vote a achevé les discussions sur la proposition de directive adoptée par la Commission européenne en 2008. Au Parlement, le dossier fut dans un premier temps dirigé par John Bowis, député conservateur du Royaume-Uni (député européen de 1999 à 2009) et ensuite suivi par Françoise Grossetête (France, PPE).
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Présidence Hongroise du conseil de l'Union Européenne
– 15 fév 2011
2011 a débuté par un changement institutionnel : la présidence tournante du Conseil passe à deux pays d’Europe centrale et orientale : d’abord la Hongrie, puis la Pologne.
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Affaires sociales - Services sociaux d'intêret général
– 12 jan 2011
Le document de travail de la Commission intitulé « Deuxième rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général » est à présent disponible.
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EPSCO - Conclusions du conseil
– 12 jan 2011
Le conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) se compose des ministres de l’Emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et de l’égalité des chances. Il s’est réuni trois fois cette année. La dernière réunion des ministres a eu lieu les 6 et 7 décembre 2010 et a été complétée par plusieurs conclusions sur les sujets suivants.
