Europe / International

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Europe / International

Politiques européennes

• QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES – ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE – 12 fév 2016

  
  La Directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui organise la libre circulation des professionnels au sein de l’Union européenne, est entrée en vigueur le 18 janvier 2016.

• RESEAUX EUROPEENS DE REFERENCE – 12 fév 2016

  
  
  La Commission européenne vient de publier une version actualisée du manuel d’évaluation et de la boite à outils pour les réseaux européens de référence. Ces documents ont été produits par le consortium PACE-ERN dans lequel HOPE était partenaire.

• STRATEGIE EUROPEENNE DU HANDICAP – CONSULTATION PUBLIQUE – 12 fév 2016

  
  
  Le 22 décembre 2015, la Commission européenne a lance une consultation publique sur la révision à mi-parcours de la Stratégie Européenne du handicap (2010-2020).
  

• MIGRATIONS ET TRAFFIC – CONSULTATION PUBLIQUE – 12 fév 2016

  
  
  La Commission européenne a lancé le 13 janvier 2016 une consultation publique sur la législation concernant le trafic des migrants.
  

• MIGRANTS ET CRISE DES REFUGIES – POSITION DE L’ASSOCIATION PSYCHIATRIQUE MONDIALE – 12 fév 2016

  
  
  L’Association Mondiale de Psychiatrie (WPA) a publié sa position sur la crise des migrants et appelle à l’action concernant la santé mentale des migrants et des demandeurs d’asile.

• PROTECTION DES DONNEES – ACCORD CONSEIL/PARLEMENT – 04 jan 2016

  
  Le 15 décembre 2015, après des mois de négociations un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil concernant le règlement sur la protection des données.

• AIDE D’ETAT – FINANCEMENT DES HOPITAUX - RAPPORT DES ETATS MEMBRES – 04 jan 2016

  La Commission européenne vient de publier les apports des Etats membres sur leur respect des règles des aides d’Etat pour la prestation de service d’intérêt économique général sur la période 2012-2014.

• ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX BIENS ET SERVICES - PROJET DE DIRECTIVE – 04 jan 2016

  Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a publié sa proposition de directive « Accessibilité » qui vise à rapprocher les législations des Etats membres concernant l’accessibilité des biens et services aux personnes handicapées

• MEDECINE PERSONNALISEE - CONCLUSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA SANTE – 04 jan 2016

  Lors du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs du 7 décembre 2015 les ministres de la santé de l’UE ont adopté des conclusions dans le domaine de la médecine personnalisée.
  

• DEMENCE – CONCLUSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA SANTE – 04 jan 2016

  Le 7 décembre 2015, le Conseil EPSCO a adopté des conclusions concernant « le soutien des personnes atteintes de démence: améliorer les politiques et les pratiques en matière de soins ».

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