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Politiques européennes
AIDE D’ETAT – FINANCEMENT DES HOPITAUX - RAPPORT DES ETATS MEMBRES
Publié le 04 janvier 2016
La Commission européenne vient de publier les apports des Etats membres sur leur respect des règles des aides d’Etat pour la prestation de service d’intérêt économique général sur la période 2012-2014.
La Commission européenne vient de publier les apports des Etats membres sur leur respect des règles des aides d’Etat pour la prestation de service d’intérêt économique général sur la période 2012-2014.
Le rapport concernant les hôpitaux français se trouve en page 2, 3 et 4.
Plus d’information:http://ec.europa.eu/competition/state_aid/public_services/2012_2014/france_fr.pdf
