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Politiques européennes
MIGRATIONS ET TRAFFIC – CONSULTATION PUBLIQUE
Publié le 12 février 2016
La Commission européenne a lancé le 13 janvier 2016 une consultation publique sur la législation concernant le trafic des migrants.
La Commission européenne a lancé le 13 janvier 2016 une consultation publique sur la législation concernant le trafic des migrants.
La législation existante comprend la Directive 2002/90/CE et la décision 2002/946/JHA. Elle concerne notamment les personnes en contact avec des sans papiers et notamment les professionnels de santé.
La date limite de soumission des contributions est le 6 avril 2016.
Plus d’information: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/public-consultation/2015/consulting_0031_en.htm
La consultation: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Migrant-smuggling-2016
