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Affaires jointes C. - 400/09 et C. - 207/10, Orifarm et autres, 12 mai 2011
– 03 août 2011
•    Conclusions •    Marques, importations parallèles, reconditionnement, critères aux fins de l’appréciation des atteintes au droit de marque •    demande de décision préjudicielle L'importateur parallèle peut-il commercialiser un médicament reconditionné sans préciser le nombre de l'entreprise qui a opéré ce reconditionnement, ou bien suffit-il que soit mentionné le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament importé parallèlement qui a donné des instructions d'achat et de reconditionnement à l’entrepris effectuant le reconditionnement ?
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Affaire C. - 316/09, MSD Sharp et Dhome GmbH, 5 mai 2011
– 03 août 2011
•    Arrêt •    Médicament, directive 2001/83/CEE, interdiction de la publicité pour des médicaments soumis à prescription  auprès du public, indications accessibles sur Internet •    demande de décision préjudicielle Une information, consistant en la reproduction de l’emballage et de la notice d’information d’un médicament soumis à prescription médicale, accessible au consommateur final sur le site internet du fabricant, constitue-t-elle une publicité interdite au sens de la directive 2001/83/CE ?
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Coopération Franco-Allemande
– 03 août 2011
Les problèmes de cœur n’auront plus de frontières ; la coopération franco-allemande qui se met en place à la frontière en est la preuve.
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Accord cadre de coopération sanitaire franco-belge
– 03 août 2011
L’accord cadre de coopération sanitaire franco-belge est désormais ratifié par la Belgique. Cet accord trouve son origine dans une rencontre organisée à Bruxelles en 2002 entre les responsables de l’assurance maladie française et belge.
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Amélioration de la santé - Un défi partagé pour les hôpitaux et les soins primaires
– 03 août 2011
Lors de sa réunion les 20 et 21 juin 2011 à Turku en Finlande, la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE) a élu un nouveau président et un nouveau vice-président et a célébré le trentième anniversaire de son programme d’échanges.
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Projet européen Formateurs des professionnels de santé
– 03 août 2011
Dans le cadre du programme européen Léonardo da Vinci, des organisations de cinq pays européens, dont l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’École supérieure Montsouris (ESM), ont développé un projet européen de partenariat intitulé « Foprosa Europe 2009-2011 » qui avait pour thème “Formateurs des professionnels de santé en Europe : Quelles qualifications ? Quelles compétences ?” Le projet a rendu ses conclusions le 28 juin 2011 à Paris.
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Directive sur les médicaments falsifiés adoptée par le conseil
– 03 août 2011
Le Conseil a adopté le 27 mai 2011 une directive visant à empêcher les médicaments falsifiés d’entrer dans la chaine de fabrication légale. Le texte reflète l’accord de première lecture atteint par le Parlement européen. Les États membres auront 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
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Service public
– 03 août 2011
Le 8 juin 2011, l'Intergroupe Services publics du Parlement européen, réuni à Strasbourg s'est inquiété de l'accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et le Canada.
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Rapport de Rossa - Services sociaux d'intêret général
– 03 août 2011
Le 5 juillet 2011 le Parlement européen a adopté le rapport de Rossa sur l’avenir des services sociaux d’intérêt général.
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Champs électromagnétiques
– 03 août 2011
La Commission européenne a publié le 14 juin 2011 ses propositions pour mettre à jour et améliorer la législation européenne qui vise à protéger les travailleurs exposés aux champs et aux ondes électromagnétiques dans leur travail de tous les jours.  
