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Europe : la coopération transfrontalière
Accord cadre de coopération sanitaire franco-belge
Publié le 03 août 2011
L’accord cadre de coopération sanitaire franco-belge est désormais ratifié par la Belgique. Cet accord trouve son origine dans une rencontre organisée à Bruxelles en 2002 entre les responsables de l’assurance maladie française et belge.
L’objectif était de donner à la coopération sanitaire une base légale spécifique. L’accord cadre est allé plus loin pour permettre la structuration et la régulation de la coopération transfrontalière sanitaire. Cette initiative s’est étendue à d’autres régions frontalières puisqu’il existe désormais un accord franco-allemand et un accord franco-espagnol. L’accord cadre avait été ratifié par l’Assemblée nationale française le 3 octobre 2007. Les deux États vont devoir installer une Commission mixte pour suivre sa mise en œuvre. Une réflexion a été lancé concernant un éventuel accord dans le domaine médico-social.
