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Politiques européennes
Directive sur les médicaments falsifiés adoptée par le conseil
Publié le 03 août 2011
Le Conseil a adopté le 27 mai 2011 une directive visant à empêcher les médicaments falsifiés d’entrer dans la chaine de fabrication légale. Le texte reflète l’accord de première lecture atteint par le Parlement européen. Les États membres auront 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
La nouvelle directive inclut, entre autres, les dispositions suivantes :
- Les médicaments sujets à prescription doivent porter des marques de sécurité permettant une vérification de leur authenticité et une identification des paquets individuels tout au long de la chaîne de fabrication ;
- La fabrication de substances actives utilisées dans les produits médicinaux doivent suivre les bonnes pratiques de fabrication que ces ingrédients soient fabriqués dans l’Union ou importés ;
- Les importateurs, mes fabricants et les distributeurs de substances actives doivent être enregistrés par l’autorité compétente en tant que courtier de produits médicinaux.
La nouvelle directive contient aussi des dispositions visant à protéger les patients de la vente de médicaments falsifiés via Internet.
Plus d’informations :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/11/155&type=HTML
