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Loi Egalité et citoyenneté
Publié le 02 février 2017
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au journal officiel du 28 janvier 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, la loi ainsi qu'une note juridique identifiant les dispositions qui ont un impact sur la fonction publique hospitalière.
