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Gestion du personnel non médical
Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne temps (CET)
Publié le 06 août 2020
Mise à jour le 07 août 2020
Publication au journal officiel du 6 août 2020 de l’arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Dans le cadre de la mesure 11 de l'accord relatif aux carrières et rémunérations des personnels non médicaux, issu du Ségur de la santé, ce texte revalorise l’indemnisation des jours épargnés sur le CET de 10€.
Le montant brut de l'indemnité versée par jour de CET est ainsi porté à :
- 135 € pour la catégorie A
- 90 € pour la catégorie B
- 75 € pour la catégorie C
Par ailleurs, le nombre de jours de CET pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est abaissé à 15 jours (20 jours auparavant).
Ces nouvelles modalités de mise en œuvre du CET s’appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.
