- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel non médical
- Protocole PPCR : rémunération des fonctionnaires - groupes hors échelle, texte du 13 décembre 2017
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : rémunération des fonctionnaires - groupes hors échelle, texte du 13 décembre 2017
Publié le 20 décembre 2017
Publication au journal officiel du 20 décembre 2017 du décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Ce décret traduit le report de 12 mois de l’entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », concernant les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
