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Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : reclassement des AAH, textes du 5 novembre 2018
Publié le 08 novembre 2018
Publication au journal officiel du 8 novembre 2018 des textes suivants relatifs au reclassement des AAH :
- Décret N° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret N° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret N° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière.
- Décret N° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret N° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret N° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière.
Faisant suite au message DGOS en date du 20 septembre 2018 relatif aux effets défavorables que pouvait produire le reclassement des AAH pour certaines situations, le décret prévoit une clause de maintien d’indice à titre personnel, pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il détenait à la date du 24 juin 2018.
L’arrêté prévoit une majoration de 4 points de l’indice majoré correspondant à l’indice de traitement maintenu et de 5 points à compter du 1er janvier 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.
