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Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : personnels infirmiers relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
- Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers du corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR pour les personnels infirmiers relevant du décret N° 88-1077 du 30 novembre 1988.
PERSONNELS CONCERNES :
- Infirmiers, IADE, IBODE et puéricultrices en voie d’extinction (JO du 19 mai 2016 – textes 24, 32 et 39).
POINTS ESSENTIELS :
- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)
- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016
Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.
- MODIFICATIONS DANS L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les fonctionnaires concernés.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
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